Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
I/ INTRODUCTION
a) Présentation de la Mission d’observation internationale
1. L’Institut Gorée : Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique a conduit à Lomé une Mission d’observation internationale du scrutin présidentiel du 25 avril 2015.
2. La Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée a visé principalement :
D’un point de vue global à :
Ø Contribuer, dans le respect de la souveraineté des États et dans le cadre de la législation nationale en vigueur, à assurer la transparence et l’intégrité du processus électoral.
D’un point de vue spécifique, les objectifs de la Mission sont :
Ø Témoigner de manière impartiale auprès des électeurs et de la communauté internationale du déroulement du processus électoral (élection présidentielle).
Ø Observer, rigoureusement, le processus démocratique dans le but d’aider à favoriser un climat de confiance, de paix et de crédibilité.
Ø Susciter une large participation des citoyens togolais au scrutin du 25 avril 2015.
Ø Contribuer à la consolidation et au renforcement de la démocratie au Togo et en Afrique.
Ø Établir l’Institut Gorée comme un acteur majeur dans la consolidation de la démocratie en Afrique.
3. La Mission déployée dans ce cadre est dirigée par Son Excellence l’Ambassadeur Saïdou Nourou BA, Membre du Conseil d’administration de l’Institut Gorée, Expert Consultant en Relations internationales ;
4. La Mission d’observation internationale, qui a installé son Quartier Général à l’Hôtel Sarakawa, du 22 au 27 avril 2015, a été coordonnée par M. Doudou Dia – Directeur exécutif – en qualité de Coordonnateur politique
et par M. Mamadou Seck (Coordonnateur du Programme Démocratie, Gouvernance et Processus politiques de l’Institut Gorée) qui en a assuré de Coordination technique.
5. La Mission est organisée autour de 3 composantes :
Ø Un Groupe de contact dirigé par le Chef de Mission Son Excellence l’Ambassadeur Saïdou Nourou BA dont les membres sont :
· L’Honorable Salimata Porquet, membre du Conseil économique et social de Côte d’Ivoire, Présidente Régionale du Réseau Paix et Sécurité des femmes dans l’espace CEDEAO (Côté d’Ivoire),
· Son Excellence Monsieur Bruno ZIDOUEMBA, ancien ambassadeur du Burkina Faso auprés de l’Union africaine,
· Monsieur Amadou Ciré SALL, ancien membre de l’Inspection générale d’Etat et ancien Secrétaire générale de la Commission électorale nationale autonome (Sénégal)
· Son Excellence Madame Makalé TRAORE, ancien Ministre, Présidente du Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires, Présidente de la Coalition des femmes et filles de Guinée pour la consolidation de la paix (République de Guinée).
Ce Groupe de contact de haut niveau avait pour mandat de rencontrer toutes les parties prenantes au processus électoral togolais afin d’informer de la présence de la Mission mais aussi d’interagir sur la situation pré électorale et électorale. Egalement, mandat lui était donné de prendre des initiatives afin de participer à l’apaisement du climat pré électoral, électoral et post électoral.
Ø Un déploiement de 75 observateurs internationaux du 19 au 26 avril 2015 pour l’observation de la campagne et du scrutin.
Ø « Salle de veille » de coordination de l’observation électorale hébergeant un plateau de remontée des informations par téléphone, d’analyse de situations.
6. La Mission s’est donnée pour objectif de mener des activités importantes telles que l’observation de la phase électorale, la remontée des données, l’opérationnalisation d’une « Salle de veille » et de coordination technique et l’observation le jour du scrutin.
7. La Mission a bénéficié de l’appui financier du Conseil de l’Entente.
b) Dispositif déployé par la Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée pour l’observation de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo
8. Le dispositif déployé dans le cadre de l’observation de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 s’établit comme suit:
– Un (01) Groupe de contact composé d’éminentes personnalités du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la République de Guinée et du Sénégal, chargé de rencontrer les parties prenantes au processus électoral togolais, les partenaires techniques et financiers, le corps diplomatique accrédité au Togo et les autres missions d’observation internationales et nationales déployées au Togo
– 75 observateurs internationaux du Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, République de Guinée, Mali, Niger, Sénégal chargés d’observer la campagne et qui observeront également le scrutin.
Aussi, la plateforme technique a mobilisé une équipe de coordination composée de :
· 1 coordonnateur politique,
· 1 coordonnateur technique,
· 1 analyste politique,
· 1 analyste du cadre juridique et électoral,
· 1 analyste statisticien
· 1 charge de la logistique et de la sécurité,
· 1 Responsable chargé de l’administration et des finances,
· 1 chargé de l’accueil, de l’hébergement et de la liaison
· 3 opérateurs de saisie
· 1 assistance de coordination
· 1 chargé de communication
La méthodologie ainsi utilisée est de pouvoir interagir avec les observateurs déployés sur l’étendue du territoire et de faire une remontée d’informations concernant :
– Les 5 derniers jours de la campagne électorale
– Le scrutin du 25 avril 2015
Cette méthodologie adoptée a permis d’agréger, de décrypter et d’analyser les données qui seront mises à la disposition de l’opinion publique nationale et internationale.
9. Dès son arrivée, le Groupe de contact de la Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée a rencontré :
· Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et des Collectivités locales
· Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
· Le Chef du Bureau Régional Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie
· La Mission de contact et d’information de l’Organisation internationale de la Francophonie
· Son Excellence Monsieur le Chef de la Mission de l’Union africaine
· Le Chef de la Délégation de l’Union européenne auprès de la République Togolaise
· La Coordonnatrice du Système des Nations Unies au Togo, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Togo
· Son Excellence M. l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique au Togo
· Son Excellence M. l’Ambassadeur de la République Fédérale Allemande au Togo
· La Commission Electorale Nationale Indépendante
· Son Excellence Madame la Représentante résidente du Haut Commissariat au Droits de l’Homme Bureau Togo
· Le groupe des Ambassadeurs et Chefs de missions africaines accrédités au Togo : Gabon, Burkina Faso, l’Egypte, la Libye, le Niger, le Nigéria, République Démocratique du Congo et le Sénégal.
· Le Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires
· La Concertation nationale de la société civile
· Le Conseil national des patrons de presse du Togo
II/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
10. Sur la base de l’observation faite, la Mission a constaté :
Durant les phases pré campagne et campagne électorale
– Le financement par l’Etat octroyé à tous les candidats engagés dans la compétition électorale pour la campagne et la prise en charge de leurs délégués dans les bureaux de vote.
– L’apaisement de l’atmosphère électorale marqué par l’ouverture des différents acteurs politiques ayant permis d’aboutir à un consensus minimal.
– Les bonnes dispositions dont a fait montre la Commission électorale nationale indépendante des élections pour la tenue du scrutin dans des conditions acceptables.
– L’opportunité offerte aux partenaires techniques, notamment l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers la Mission de consolidation et de vérification du fichier électoral, d’apprécier la crédibilité du fichier électoral. Cette mission a produit un rapport paraphé par les parties engagées dans la compétition. En se félicitant de l’approche consensuelle qui a présidé à la finalisation d’un tel rapport, il convient de dire que le fichier électoral togolais, bien que perfectible est suffisamment crédible pour aller à l’élection présidentielle.
– Les bonnes dispositions et l’esprit positif manifestés par toute la classe politique pour un bon déroulement du scrutin.
– La publication, à quinze (15) jours du scrutin, de la carte électorale facilitant ainsi la localisation des centres de vote et des bureaux de vote.
– La formation et le déploiement sur le terrain d’une Force Spéciale de Sécurisation de l’Election Présidentielle (FOSEP) qui, jusque-là, fait preuve de professionnalisme et d’impartialité sur le terrain.
– La disponibilité du corps diplomatique accrédité au Togo à contribuer à créer les conditions d’un scrutin apaisé.
– La campagne électorale qui se déroule dans un contexte apaisé, malgré quelques incidents mineurs notés.
Dés données remontées par les observateurs durant la campagne il ressort :
1. Lors des quatre (4) derniers jours de la campagne électorale, les observateurs internationaux de l’Institut Gorée ont suivi plus de 400 activités de campagne à travers le pays, se répartissant comme suit : la tenue de meetings (68,8%), de concerts/caravanes (20,9%) de réunions (5,2%) et de tournées de sensibilisation (5,2%) au cours de la campagne.
2. Plus de la moitié (60,7%) des activités observées lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2015 ont été sécurisées. La forte proportion (39,3%) d’activités non sécurisées s’explique par leur nature. En effet, les activités qui n’ont pas été sécurisées sont mobiles (ex. : les caravanes) et de proximité (ex. : les portes à portes).
3. La MOI de l’Institut Gorée a constaté une utilisation des moyens de l’Etat lors de la campagne. Dans la plupart des cas où l’on a constaté cet état de fait, ce sont les véhicules de l’administration publique (6%).
4. Si lors des quatre (4) derniers jours de la campagne observés par les observateurs internationaux de la MOI de l’Institut Gorée, aucun orateur n’a utilisé un langage incitant à la violence.
5. Plusieurs thèmes ont été abordés par les candidats et/ou les représentants de candidats ; respectivement on peut citer : les procédures électorales (73%), les questions locales (54%), les questions sociales (50%), jeunesse (46%), économie (45%), genre (26%) , droit de l’Homme (18%), sécurité (18%), affaires intérieures (16%), justice (15%), corruption (13%), groupe vulnérable (10%), questions internationales (7%). La forte proportion concernant les procédures électorales renseigne à souhait sur l’absence de consensus y relatives.
6. Selon les données remontées par les observateurs de la MOI de l’Institut Gorée, les principaux orateurs étaient des femmes dans 32% des activités de campagne observée alors les principaux orateurs jeunes sont plus nombreux (45%).
Durant le scrutin
Au cours de l’élection présidentielle du samedi 25 avril 2015, les observateurs internationaux de la Mission d’Observation Internationale (MOI) de l’Institut Gorée ont visité plus de 800 bureaux de vote, répartis dans 250 centres de vote.
A l’ouverture :
Ø Les observateurs internationaux ont noté la présence des délégués des partis des BV dans les proportions suivantes : CAP 2015 – 81% ; MCD – 43% ; NET – 33% ; ADDI – 67% et UNIR – 100%.
Ø Les observateurs internationaux de la MOI ont constaté que 95% des BV sont sécurisés.
Ø Les membres des bureaux de vote sont présents dans 97,1% des BV observés jusqu’à 9 heures et dans 96,9% des BV jusqu’à 15 heures
Ø En ce qui concerne la disponibilité du matériel électoral, les observateurs internationaux de la MOI ont pu relever qu’à l’ouverture des bureaux de vote, dans 21 % de bureaux de vote il manquait un matériel électoral (le gilet pour les membres des BV, l’encre pour le tampon et la fiche de l’observateur, la lampe torche, le marqueur rouge, la calculatrice, le ruban adhésif, la fiche de procuration, la craie, la bougie).
Lors du déroulement :
Ø Les observateurs ont remonté que 2 heures après l’ouverture, 23% des BV observés ne disposaient toujours pas d’un certain nombre de matériels de vote : craie, enveloppe, agrafeuse, chasuble du président du BV, pile, Bic marqueur, liste des électeurs, ruban adhésif, scelles urnes, fiche des PV, fiche de résultat, liste de présence des membres, hologramme, fiche d’observateurs, etc. Cette situation a légèrement évolué dans les BV observés, au cours de la journée.
Ø Les observateurs internationaux ont noté la présence des délégués des partis lors du déroulement des opérations de vote dans les proportions suivantes : CAP 2015 – 76% ; MCD – 32% ; NET – 53% ; ADDI – 57% et UNIR – 98%.
Ø Les observateurs internationaux de la MOI ont noté dans 8% des BV observés dans l’ensemble que l’aménagement du bureau de vote n’a pas garanti le secret du vote. Cette proportion est restée pratiquement la même au cours de la journée.
Ø Le scrutin du 25 avril 2015 s’est déroulé sans incidents majeurs a constaté les observateurs internationaux de la MOI. Selon les données remontées, les observateurs déclarent dans 97% des cas n’avoir pas observé une forme de campagne ou l’existence de supports de propagande électorale à proximité du Bureau de Vote.
A la fermeture :
Ø Les données remontées par les observateurs internationaux de la MOI de l’Institut Gorée montrent que 96,6% des bureaux de vote ont fermé avant 17 heures.
Ø Les observateurs internationaux ont rapporté que dans 97% des bureaux de vote couverts, les procédures ont été respectées. La non présence des scrutateurs dans le BV est la raison des 3% de non-respect des procédures selon les données remontées.
Ø Selon nos observateurs, les membres des bureaux ont accompli, avec professionnalisme leurs tâches dans 95% des bureaux.
Ø Les observateurs internationaux ont noté la présence des délégués des partis à la clôture des BV dans les proportions suivantes : CAP 2015 – 56% ; MCD – 24% ; NET – 36% ; ADDI – 64% et UNIR – 100%.
Ø Les observateurs ont noté des divergences entre les membres des BV dans 10% des BV observés. Les raisons de ces divergences sont entre autres l’heure de la fermeture du bureau et demande de 2ème décompte des voix. Il faut noter que ces désaccords ne sont pas de nature à entacher le bon déroulement du dépouillement.
Au dépouillement :
Les procédures de fermeture des urnes, de dépouillement des bulletins ont été généralement respectées dans tous les bureaux de vote observés.
Ø Les urnes ont été ouvertes en présence des représentants des partis et des observateurs ;
Ø Le dépouillement des bulletins a eu lieu dans les bureaux de vote ;
Ø Le décompte des suffrages s’est effectué en présence d’agents des partis et des observateurs ;
Ø Les opérations de dépouillement dans les bureaux de vote observés ont été publiques ;
Ø Le respect de ces procédures est certainement la raison principale pour laquelle on a noté un climat de calme au sein des BV observés.
LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS
11. Sur la base de l’observation effectuée depuis le début du processus électoral, la Mission d’observation a relevé un certain nombre de dysfonctionnements :
Ø L’organisation du scrutin dans des lieux de culte
Ø Lacune de certains membres des bureaux de vote qui ne maitrisaient pas toutes les procédures
Ø Quelques lourdeurs notées dans la transmission des Procès-verbaux
Ø Utilisation de certains véhicules de l’administration durant la campagne électorale
MOTIF DE SATISFACTION
Le faible taux de bulletin nul renseignant sur la qualité appréciable du vote des électeurs
III/ RECOMMANDATIONS
12. Face aux dysfonctionnements constatés, la Mission d’observation de la société civile, formule les recommandations suivantes :
A l’Etat :
– La prise en compte objective des propositions des partis politiques pour améliorer le climat politique.
– Accorder une attention particulière aux recommandations faites par les missions d’observation en vue de renforcer le processus électoral.
– Créer une structure nationale d’éducation à la citoyenneté.
A la CENI :
Ø Réviser le Code électoral et procéder au toilettage des textes;
Ø Mentionner le numéro du Bureau de Vote sur la carte d’électeur ;
Ø Editer la liste des électeurs concernés par le vote par anticipation (Militaires et Paramilitaires) de manière distincte de celle des électeurs civils
Ø Eviter de faire des lieux de culte des centres de votes ;
Ø Renforcer les compétences des membres des Bureaux de Vote
Ø Eviter le détachement systématique de tous les bulletins du carnet avec apposition de l’hologramme sans que ces derniers ne soient utilisés;
Ø Harmoniser le Code électoral et le Guide du membre du bureau de vote pour ce qui concerne la composition du matériel électoral ;
Ø Préciser davantage les modalités du vote par procuration ;
Ø Prévoir la remise des copies des Procès-Verbaux aux délégués des candidats et l’affichage des résultats devant les BV juste après le dépouillement ;
Ø Simplifier les procédures de transmission et de centralisation des PV des bureaux de vote
Ø Veiller, à l’avenir, au consensus entre les acteurs relativement au système de centralisation des résultats
Ø Définir un plan de ramassage plus efficient sous la responsabilité de la CENI en relation avec la FOSEP et les Présidents et/ou les rapporteurs afin de rendre moins contraignante la transmission des Procès-Verbaux et du matériel électoral ;
Ø Intégrer les représentants des candidats dans la répartition des tâches dans les bureaux de vote ;
Ø Eviter les cas d’omission sur les listes électorales ;
Ø Prévoir la présence de la Société Civile au sein des CELI ;
Ø D’exercer effectivement tous les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorale ;
A la HAAC :
De poursuivre ses activités de contrôle et régulation de l’audiovisuel que lui confère la loi.
Aux partis politiques :
– D’initier des programmes d’éducation et de formation pour leurs militants.
– De participer à la sensibilisation et la mobilisation de leurs militants concernant les inscriptions et le retrait des cartes d’électeurs ;
A la presse :
– De continuer son rôle citoyen d’informer juste et vrai;
– De continuer à s’impliquer positivement dans le bon déroulement du processus électoral.
A la société civile Togolaise:
– De continuer à renforcer son combat de veille et d’alerte pour la consolidation des acquis démocratiques;
– De continuer à être équidistante vis – à vis des partis et coalitions de partis politiques même lorsqu’elle s’implique dans la vie politique nationale.
A toutes les parties prenantes de réfléchir à l’instauration d’un climat de confiance, préalable à un dialogue politique constructif et durable.
13. La Mission d’observation remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage à poursuivre la consolidation du processus électoral par le respect de la volonté populaire.
14. La Mission remercie le Conseil de l’Entente qui l’a accompagnée pour la matérialisation d’une telle initiative.
15. La Mission se félicite d’avoir servi de cadre à toutes les missions d’observation internationale, cadre ayant permis d’arriver à un consensus relativement au mode de transfert et de centralisation des données électorales.
16. La Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée se félicite de la parfaite synergie de toutes les missions d’observation internationale déployées au Togo (Union africaine, CEDEAO, UEMOA, OIF, CEN-SAD et Institut Gorée) ayant permis de participer à apaiser le climat électoral.
17. La mission exprime sa gratitude pour l’opportunité offerte aux Missions d’observation internationales, par toutes les parties prenantes au processus électoral togolais, de se constituer en Comité d’accompagnement pour ce qui concerne la vérification et la centralisation des résultats et des données électorales.
18. La Mission lance un appel à la CENI de poursuivre en toute transparence et dans le respect des principes édictés, le processus de compilation des résultats.
19. La Mission encourage tous les candidats d’emprunter les voies de recours prévues par la loi, le cas échéant.
20. La Mission lance également un appel à la Cour constitutionnelle de vider, au besoin, tous les contentieux dans les délais et selon les principes fixés par la loi.
21. La Mission remercie et félicite l’ensemble des point focaux régionaux, des observateurs, des superviseurs sur le terrain pour la qualité des informations remontées ayant permis d’apprécier la campagne et le scrutin du 25 avril 2015 au Togo.
Lomé, le 25 avril 2015