Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
Abidjan, le 27 octobre 2015
ELECTION PRÉSIDENTIELLE 2015
I/ INTRODUCTION
1. La Plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections crédibles et apaisées en Côte d’Ivoire, regroupant
– Le Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Espace CEDEAO (REPSFECO/Régional)
– L’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI)
– Le Parlement des Jeunes de Côte d’Ivoire (PJCI)
– Le Réseau des étudiants en Sociologues et Anthropologues (RESA) de Côte d’Ivoire
– Le Parlement des Jeunes de l’Union du Fleuve Mano
– Le Réseau Ivoirien des Jeunes Leaders pour l’Intégrité, RIJLI
Avec l’appui technique de l’Institut Gorée et l’accompagnement financier du Système des Nations Unies, a conduit un Programme de monitoring du scrutin présidentiel du 25 octobre 2015 en Côte d’Ivoire.
2. La Plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections apaisées et crédibles en Côte d’Ivoire, a installé son Quartier Général à Abidjan II Plateaux, Espace Latrille Events du 21 au 28 octobre 2015.
3. La Plateforme était organisée autour de 3 composantes :
· Un Groupe de contact composé de sept (07) éminentes personnalités nationales et internationales dirigé par Son Excellence Monsieur Dioncounda Traoré, ancien président de la République du Mali.
Ce Groupe de contact de haut niveau avait pour mission la consultation avec les parties au processus électoral, la facilitation et au besoin la médiation. Egalement, mandat lui était donné de prendre des initiatives afin de participer à l’apaisement du climat électoral et post électoral.
· Un déploiement de 600 Moniteurs électoraux le jour du scrutin pour le monitoring du scrutin, avec un système de remontée des données en temps réel.
· Une « Structure de veille » de coordination du monitoring électoral hébergeant un plateau de remontée des informations par téléphone, d’analyse de situations et de prises de décisions en temps opportun. Cette Structure a mobilisé 80 opérateurs, analystes et personnel de support.
4. La Plateforme s’est donnée pour objectif de mener des activités importantes telles que le monitoring de la phase électorale, la remontée et l’analyses des données électorales, l’opérationnalisation d’une « Structure de veille » et de coordination technique et le Monitoring le jour du scrutin.
5. La Plateforme a bénéficié de l’appui financier du Système des Nations Unies.
II/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
Sur la base du monitoring effectué, la Plateforme se réjouit de ce qui suit :
Durant les phases de campagne électorale
a. L’apaisement de l’atmosphère électorale marqué par l’esprit d’ouverture des différents acteurs politiques.
b. Les bonnes dispositions dont a fait montre la Commission électorale indépendante des élections pour la tenue du scrutin dans des conditions acceptables.
c. Les bonnes dispositions et l’esprit positif manifestés par toute la classe politique pour un bon déroulement du scrutin.
d. Les bonnes dispositions dont ont fait montre les instances de régulation des médias notamment la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le Conseil National de la Presse, relativement à l’équité entre les candidats en période de campagne afin d’instaurer un climat de confiance, de respect des principes d’éthique et de responsabilité.
e. La campagne électorale qui s’est déroulée dans un contexte apaisé, malgré quelques incidents mineurs notés.
f. Le dispositif sécuritaire mobilisé par les autorités compétentes sur l’ensemble du territoire.
g. Le dispositif de sécurisation des candidats mis à disposition par l’Etat ivoirien.
Le jour du scrutin
Il a été remonté les informations suivantes le jour du scrutin par les 600 moniteurs électoraux déployés sur tout le territoire sur la base d’une technique d’échantillonnage alliant le déploiement statistique, représentatif de la carte électorale et stratégique:
Ouverture :
• 27% des bureaux de vote ont ouvert à 7 heures et 45% entre 7 et 8 heures
• Dans 85% des bureaux de vote les 3 membres sont présents
• La presque totalité du matériel électoral était disponible
• Dans 94,5% des bureaux de vote l’urne a été constatée vide avant démarrage du vote et cette dernière est scellée dans 99% des bureaux de vote
• Dans 93% des bureaux de vote observés, le candidats Alassane Ouatarra y a été représenté par un délégué, suivant du candidat Pascal Affi Nguessan présenté dans 38% des BV, de Henriette Lagou Adjoua (6%), KouadioKonan Bertin (6%), Jacqueline Claire Kouangoua (5%), Gnangbo Kacou (2%), Kouadio Konan Siméon (1%)
• Dans 33% % des membres des bureaux de vote (BV) au moins 01 femme y était membre
• 12% des bureaux de vote observés étaient présidés par des femmes
153 alertes ont été remontées en temps réel par nos moniteurs électoraux. Ces alertes sont relatives principalement :
• à la maitrise et à la manipulation de la tablette biométrique
• à la maitrise des procédures d’ouverture
La plupart des alertes ont été bien prise en charge par les membres de la chambre de décision et traitées par les autorités électorales, ceci a évité leur persistance, potentiellement cause de conflits électoraux.
La PLATEFORME a constaté un réel effort des démembrements de la CEI pour mener au mieux leurs missions. La PLATEFORME salue également la coopération constante qui a caractérisé les relations entre l’administration électorale, la Chambre de Décision de la Structure de veille et les moniteurs sur le terrain.
Déroulement
• A 11 heures, 97% des bureaux de votes sont sécurisés par les forces de l’ordre
• Les bureaux de votes dans la quasi totalité sont accessibles
• Le secret du vote est garanti dans 97% des bureaux de vote
• Pour ce qui s’agit de l’encre : 99% ont trempé le doigt dans l’encre indélébile après le vote
• La grande majorité des bureaux visités était caractérisée par une organisation spatiale adéquate pour voter. De plus, et malgré le non fonctionnement des tablettes dans 25% des bureaux de votes monitorés, les membres des bureaux ont pu trouver un consensus pour le déroulement normal du vote.
• Les moniteurs ont estimé que la disposition du bureau protégeait suffisamment le secret du vote dans 99 % des cas. Notons que les Bureaux de vote étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Clôture
• 36% des bureaux de vote ont clôturé à 17 heures, 57% entre 17h et 19h, et 6% après 19h.
• Dans l’ensemble, les procédures de clôture ont été respectées : le dépouillement s’est déroulé à 100% dans les bureaux de vote.
• 4% de réclamations ont été consignées sur les procès verbaux de dépouillement
• Dans 96% des bureaux de vote, il y a eu au moins 1 scrutateur dans le bureau de vote
• Dans 34% des bureaux de vote, il y a eu au moins 1 scrutatrice présente au dépouillement
• 67% des moniteurs électoraux ont exprimé une opinion globale satisfaisante relativement à l’organisation du scrutin.
• Les moniteurs ont évalué positivement la transparence du dépouillement qui s’est déroulé sans incident dans 99% des bureaux de vote
De même, l’enthousiasme des citoyens à venir voter n’a pas faibli tout au long de la journée, révélant la maturité et l’engagement démocratique du peuple ivoirien.
LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS
Sur la base du monitoring effectué la Plateforme a relevé un certain nombre de dysfonctionnements :
• Les difficultés rencontrées par les agents électoraux dans la manipulation des tablettes ainsi mises à leur disposition
• Le retard dans l’ouverture des bureaux de vote. 26 % des bureaux de vote ont ouvert après 08h00.
MOTIFS DE SATISFACTION
• L’esprit de dépassement et de consensus manifesté par les agents électoraux et les délégués de candidats, ayant permis de contourner le blocage créé par la manipulation des tablettes
• Le vote qui s’est déroulé sans incident, ni actes de violence
• Aucune alerte relative a une forme de violence basée sur le genre n’a été remontée par nos moniteurs
• La disponibilité de l’organe de gestion des élections et des parties prenantes, permettant ainsi de corriger beaucoup de dysfonctionnements remontés par les moniteurs électoraux en temps réel.
III/ RECOMMANDATIONS
Face aux dysfonctionnements constatés, la PLATEFORME formule les recommandations suivantes :
A l’Etat :
– Prendre en compte objectivement les propositions des partis politiques pour améliorer le climat politique.
– Accorder une attention particulière aux recommandations faites par les missions d’observation en vue de renforcer le processus électoral.
A la CEI :
– Réviser le Code électoral afin que l’évolution quantitative du point de vue de la carte électorale soit accompagnée d’une évolution qualitative
– Renforcer les compétences des agents électoraux
– Simplifier et alléger les procédures d’accréditation des missions d’observation nationales
– Exercer effectivement tous les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorale ;
– Procéder à une meilleure campagne d’information et de sensibilisation sur les procédures de vote en impliquant les organisations de la société civile ;
Aux instances de régulation des médias, notamment la Haute autorité de la communication audiovisuelle et le Conseil national de la presse :
– De poursuivre leurs activités de contrôle et régulation des médias que leur confère la loi et de faire appliquer la loi dans sa rigueur
Aux partis politiques :
– D’initier des programmes d’éducation et de formation pour leurs militants.
– De participer à la sensibilisation et la mobilisation de leurs militants concernant les inscriptions et le retrait des cartes d’électeurs pour les futures échéances électorales;
A la presse :
– De continuer son rôle citoyen d’informer juste et vrai;
– De continuer à s’impliquer positivement dans le bon déroulement du processus électoral.
A la société civile ivoirienne:
– De continuer à renforcer son combat de veille et d’alerte pour la consolidation des acquis démocratiques;
– De continuer à être équidistante vis – à vis des partis et coalitions de partis politiques même lorsqu’elle s’implique dans la vie politique nationale.
A toutes les parties prenantes de continuer à réfléchir à l’instauration d’un climat de confiance, préalable à un dialogue politique constructif et durable.
La Plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections apaisées et crédibles remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage à poursuivre la consolidation du processus électoral par le respect de la volonté populaire.
La Plateforme remercie le Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire qui l’a accompagnée pour la matérialisation d’une telle initiative.
La Plateforme lance un appel à la CEI de poursuivre en toute transparence et dans le respect des principes édictés, le processus de compilation et de proclamation provisoire des résultats.
La Plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections apaisées et crédibles en Côte d’Ivoire encourage tous les candidats d’emprunter les voies de recours prévues par la loi, le cas échéant.
La Plateforme de veille des femmes et des jeunes pour des élections apaisées et crédibles en Côte d’Ivoire lance également un appel à la Cour constitutionnelle de vider, au besoin, tous les contentieux dans les délais et selon les principes fixés par la loi.
La Plateforme remercie et félicite l’ensemble des moniteurs électoraux déployés sur le territoire national, les analystes, les opérateurs de saisie, les personnes ressources, le personnel de support technique pour la qualité des informations remontées ayant permis d’apprécier la campagne et le scrutin du 25 octobre 2015.
Enfin, la PLATEFORME souhaite exprimer ses remerciements à la CEI, à toutes les autorités nationales, ainsi qu’aux partis politiques, aux missions d’observation internationales, aux organisations de la société civile et aux médias pour leur coopération au cours de la période de monitoring du scrutin. La PLATEFORME exprime sa reconnaissance au Groupe de Contact dirigé par Son Excellence M. Dioncounda Traore, l’Institut Goree pour son appui technique et particulièrement au Système des Nations Unies pour son accompagnement financier.
Abidjan, le 25 octobre 2015
Signée
LA PLATEFORME DE VEILLE DES FEMMES ET DES JEUNES POUR DES ELECTIONS CRÉDIBLES ET APAISÉES EN CÔTE D’IVOIRE