Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
La bonne gouvernance des ressources naturelles au Sénégal et particulièrement en Afrique de l’Ouest est l’une des préoccupations majeures du Gorée Institute. Au cours de l’année 2018, cette question centrale a constitué même le troisième projet de son Programme dénommé « Consolidation de la Paix et Prévention des Conflits ». Un projet mis en place avec l’appui financier de la Fondation Ford dans le but de favoriser le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources minérales et pétrolières au Sénégal, grâce à des recherches, des formations et des forums pour informer les communautés locales, les organisations non gouvernementales et les membres du parlement.
En effet, au sortir des différentes activités déroulées par l’Institut et des résultats obtenus, des recommandations et propositions ont été faites pour une meilleure gestion des ressources naturelles au Sénégal.
Dans le court et moyen termes, le gouvernement du Sénégal devra redoubler d’efforts pour assurer la réalisation de la justice et l’équité dans le secteur extractif, afin d’éviter une interrelation entre l’exploitation des nouvelles ressources pétrolières et gazières, la corruption, les défis socio-économiques et environnementaux, les inégalités et l’instabilité politique.
À cet effet, il faut mettre en place une politique pétrolière et gazière transparente et des mécanismes de réglementation et de régulation appropriés, intégrant des dispositions claires sur la publication en amont des contrats, des titres et des propriétaires, et des bilans en aval.
Le Sénégal gagnerait à faire aligner les dispositions du Code minier communautaire sur celles de son droit interne. Ainsi, il y a urgence à renégocier le Code minier communautaire pour consolider les acquis du Code général des Impôts qui risquent d’être neutralisés par la portée juridique supérieure d’un droit communautaire contraire.
Les autorités ministérielles compétentes doivent engager, auprès de toutes les parties déclarantes concernées, toutes les démarches nécessaires à la pleine fiabilisation des déclarations ITIE qui seront remises dans le cadre de la réalisation des prochains Rapports ITIE. Le CN-ITIE doit engager des démarches de haut niveau auprès du Ministère du Pétrole et des Énergies, afin que les revenus de la zone maritime commune puissent être couverts par les prochains Rapports ITIE.
Il est également urgent et nécessaire de clarifier et de simplifier la gouvernance institutionnelle des prélèvements du secteur minier en la confiant à une administration suffisamment outillée pour cela. Cette option offre la garantie d’une meilleure lisibilité du poids des contributions de chaque entreprise ; et d’une plus grande transparence par la séparation des fonctions qui peuvent se révéler incompatibles.
En définitive, l’Etat du Sénégal doit accorder un rôle important au parlement dans le processus de formulation de la politique et de la réglementation. De même, la société civile doit être activement engagée dans les activités du secteur pétrolier et ses capacités techniques doivent être renforcées pour mieux comprendre les problèmes complexes du secteur et accroître la demande de redevabilité. Les OSC doivent mettre en place des programmes de sensibilisation et d’éducation citoyenne sur les questions pétrolières. Le gouvernement gagnerait également à diffuser les documents de tous les nouveaux projets de lois avant leur adoption et faire participer les acteurs de la société civile par des mécanismes formels d’inclusion.