Structure de veille électorale : le fonctionnement du dispositif du Gorée Institute

Dans le cadre de son programme Gouvernance Politique et Processus Électoraux, le Gorée Institute a déployé une Unité d’assistance électorale à travers le continent afin d’accompagner techniquement les processus électoraux. Elle met à leur disposition des outils permettant une évaluation de leur qualité et de leur performance. Ainsi, elle est intervenue entre autres :

• Au Sénégal lors des élections présidentielle et législatives de 2012
• Au Togo à l’occasion des élections législatives en 2013

· En Guinée lors des élections législatives de 2013

· En Guinée Bissau au cours des élections présidentielle et législatives de 2014

• En Côte d’Ivoire lors de l’élection présidentielle de 2015
• Au Burkina Faso lors des élections présidentielle et législatives en 2015

· En Union des Comores pour les élections présidentielles et des gouverneurs en 2016

A ces différentes occasions, le Gorée Institute a mis en place un dispositif innovant d’alerte précoce et de réponse rapide à travers la Structure de veille électorale. Cette dernière vise à contribuer au renforcement de la transparence, de la crédibilité de l’élection et de la confiance des acteurs dans le processus électoral. Cette structure de veille permet également de produire de l’information relative aux scrutins et de contribuer à l’instauration d’un climat électoral apaisé. Les objectifs de la SVE sont de :

• Mettre en synergie tous les acteurs de la société civile qui ont développé une compétence réelle en matière électorale
• Elaborer des plages de collaboration avec les autorités et les autres parties prenantes du processus électoral dans le but d’asseoir la légitimité institutionnelle de la plateforme des organisations de la société civile pour les élections
• Mettre en place et optimiser un système d’alerte précoce le jour du scrutin
• Recueillir de l’information crédible, scientifique relevant de la matière électorale pour une bonne documentation du processus électoral au Sénégal La SVE est composée de trois chambres : la Chambre technique, la Chambre d’analyse et la Chambre de décision. Elle déploie des m-observateurs sur le terrain, c’est-à-dire des personnes chargées d’observer le déroulement du scrutin et de remonter les données collectées dans les bureaux de vote par SMS à la Chambre technique. Par exemple, les m-observateurs font des rapports périodiques concernant l’heure d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, la présence de forces de sécurité aux alentours de ces derniers, la disponibilité du matériel, le taux de participation, etc. À chaque incident susceptible de perturber le bon déroulement du scrutin, ils alertent la chambre d’analyse afin qu’une solution y soit apportée. Par ailleurs, les m-observateurs utilisent la méthode du Parallel Vote Tabulation (PVT) dont le but est de vérifier les résultats officiels issus des procès-verbaux de dépouillement. Ainsi, ils assistent au dépouillement des bulletins dans les bureaux de votes où ils sont présents afin d’obtenir une estimation nationale des résultats avec une marge d’erreur très faible. Les m-observateurs sont déployés de manière à obtenir un échantillon représentatif des bureaux de vote.

La Chambre technique est composée d’opérateurs de saisie et de statisticiens pour le recueil et la mise en ligne des données transmises par les m-observateurs et dans certains cas des moniteurs de la violence ou des médias, en temps réel. Cette opération est rendue possible grâce à la mise en place d’une plateforme technique. Les membres de cette chambre produisent des rapports périodiques qui sont transmis à la Chambre d’analyse.

La Chambre d’analyse regroupe des analystes politiques et des plénipotentiaires des organisations parties prenantes. Ils reçoivent et analysent les données transférées par la chambre technique puis transmettent leurs rapports à la chambre politique. La chambre reçoit, vérifie et priorise les alertes nécessitant une intervention et averti les membres de Chambre de décision.

La Chambre de décision s’occupe de corriger les dysfonctionnements remontés par les deux autres chambres. Pour cela, elle est en contact régulier avec toutes les autorités en charge du processus électoral, les partis politiques, les forces de sécurité, la presse, etc. Ainsi, les dysfonctionnements sont corrigés en temps réel, grâce à des appels téléphoniques passés par les membres de la chambre. Ces derniers peuvent également être amenés à conduire des médiations entre les différentes parties prenantes pour remédier aux situations susceptibles d’entrainer de la violence ou de biaiser le scrutin. Évoluant dans un contexte potentiellement conflictuel, ils élaborent également en prévision, des scenarii de sortie de crise. La chambre de décision peut être composée d’acteurs de la société civile, de journalistes, de leaders, d’anciens fonctionnaires et d’anciens ambassadeurs, etc. Elle met en place un groupe de contact regroupant des personnalités de haut niveau ayant la capacité d’atteindre les différents acteurs du processus électoral et de les influencer afin que les dysfonctionnements soient corrigés le plus rapidement possible.

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, la structure de veille dépasse l’observation classique puisqu’elle permet une transmission des informations en temps réel et donc une gestion des crises nettement plus rapide et efficace. En outre, lors de la mission d’assistance électorale en Côte d’Ivoire en 2015, la chambre politique a été saisie de 153 alertes le jour du scrutin relatives à la manipulation des tablettes biométriques, à la maîtrise des procédures d’ouverture des bureaux de vote ainsi qu’au déroulement même du vote. La quasi-totalité de ces dernières a été prise en charge et résolue par la Commission électorale indépendante. Cela a empêché la persistance de ces dysfonctionnements qui auraient pu aboutir à des conflits et replonger le pays dans l’instabilité.