Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
Les organisations sous régionales et régionales joue un rôle important pour la promotion de la démocratie. Elles agissent sur la base d’une règlementation qui légitime leur intervention dans les foyers de tension constatés dans leur domaine de compétence et se dotent de mécanisme de règlement des conflits.
Ce sont des organisations d’intégration où le transfert de certaines compétences étatiques est exigé. Le particularisme de l’intégration est la démocratisation et la bonne gouvernance, ainsi que la mise en place d’un programme d’adéquation entre les normes et le vécu des États. Les organisations sous régionales encouragent les États à adhérer à l’indépendance de la justice, les exhortent à proscrire toute forme de changement anticonstitutionnel et prohibent les modes antidémocratiques d’accès au pouvoir. En cas de crise, elles peuvent déployer une mission de médiation ou supervision et d’observation d’élections. Par exemple, la CEDEAO est intervenue au Liberia, en Sierra Leone et en Gambie pour le rétablissement de la paix et la remise en ordre de l’ordre constitutionnel. Pour empêcher la survenance des crises, les organisations sous régionales et régionales de l’Afrique ont institué des mécanismes institutionnels. On peut citer le Conseil de paix et sécurité de l’UA, le conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO, la Cour de justice de la CEDEAO. Pour dissuader les acteurs des changements inconstitutionnels, le protocole de l’UA portant création de la future Cour africaine de justice des droits et des peuples a créé une section pénale qui incrimine les révisions anticonstitutionnelles de gouvernement.
Les textes communautaires informent sur l’intégration c’est-à-dire à l’adhésion de certains standards. Mais le succès de ces textes est limité par certaines anomalies qui ne favorisent pas une intégration parfaite des peuples. Parmi ces anomalies, il y a une distanciation entre les textes et la pratique des États. Mieux, il y a l’inexistence d’intégration des peuples qui ne sentent pas le commun vouloir de vie commune malgré l’intégration des textes et des institutions. Les manquements de culture démocratique affectent la stabilité démocratique des pays souvent en crise. Cela se manifeste par l’absence des processus démocratiques qui ont conduit à la naissance des conflits comme en Côte d’Ivoire, au Mali et en Gambie. Par ailleurs, le tracé arbitraire des frontières en Afrique, l’uti possidetis juris, a précipité une crise de l’État-nation.
Une faible application des normes communautaire a favorisé une sous-utilisation des recours en manquement. Les conflits éclatent à cause de l’absence de création d’une situation de paix, l’accaparement du pouvoir, le non-respect des décisions des organisations sous régionales comme celles de la CEDEAO et les détentions arbitraires qui contredisent l’interdiction des traitements inhumains et dégradant.