Crise au Mali et fonctionnement des instances nationales

La Constitution du 25 février 1992 est la loi fondamentale du Mali. En raison de sa primauté, elle exige l’obligation de l’appliquer, en restant fidèle à son esprit et à sa lettre.

Elle a institué au Mali un régime démocratique de type semi-présidentiel. Au regard de la présente Constitution, les institutions de la République du pays se caractérisent notamment par : un Président de la République élu au suffrage universel direct qui partage le pouvoir exécutif avec un gouvernement et peut dissoudre l’Assemblée nationale ; un gouvernement chargé de définir la politique nationale à la tête duquel se trouve un Premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale qui, à son tour, détient le pouvoir législatif, contrôle l’action du gouvernement et peut le renverser.

Ce dispositif institutionnel est entouré par un pouvoir judiciaire, gardien des droits et libertés. Il s’exerce par une Cour suprême et les cours et tribunaux ainsi que la Haute Cour de Justice, compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crime ou délit commis dans l’exercice de leurs fonctions. Au Mali, en effet, il existe en réalité une procédure légale de destitution du Chef de l’État. La Haute Cour de Justice chargée notamment de juger le Président de la République en cas de haute trahison, et de le destituer le cas échéant.

Il existe également une Cour constitutionnelle chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, de la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, de la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. La Constitution de la troisième République a également créé deux (2) institutions ayant un caractère consultatif. La première, le Haut Conseil des Collectivités, a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional, alors que la seconde, le Conseil économique, social et culturel, exerce sa compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel du pays.   Par ailleurs, elle légitimisme également l’insurrection populaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum ». L’article 121 de la même Constitution ajoute que « Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État ».

Pourtant, le fonctionnement de l’ensemble des institutions de la République du Mali est confronté à d’énormes difficultés. La pratique constitutionnelle laisse apparaître un malmenage de la Norme fondamentale et celle des institutions met en évidence de nombreuses interrogations qui constituent des sujets de préoccupations majeures pour l’ensemble des acteurs du processus démocratique. Les institutions de la République et les structures politiques et administratives suscitent quotidiennement des controverses, notamment dans leur organisation, leur fonctionnement et les rapports qu’elles entretiennent entre elles.

La Cour constitutionnelle est à l’heure actuelle, l’institution la plus décriée en République du Mali. Depuis sa création en 1994, la juridiction constitutionnelle peine à gagner la confiance des Maliens. Elle pose problèmes au regard de ses compétences, de sa composition et de ses jurisprudences ainsi que de ses modalités de fonctionnement. Les critiques à l’encontre de la Cour constitutionnelle ont atteint leur apogée à la suite de son arrêt controversé du 30 avril 2020 sur les élections législatives (scrutin du 19 avril 2020).

L’existence de la Haute Cour de Justice est considérée comme n’étant plus pertinente dans le rang des institutions de la République au Mali, en raison de sa forte politisation. Compte tenu de ses modalités d’organisation et de fonctionnement, cette juridiction ne répond plus aux attentes des citoyens.

Le nomadisme politique, la prolifération anarchique des formations politiques et le recours quotidien à de pratiques occultes pour le financement de leurs activités posent également problème ainsi que l’ingérence de la société civile dans la vie politique active. La société civile souvent décriée comme faisant de la politique « sans endosser le costume des politiciens ».

La cristallisation de la crise multiforme au Mali résulte en conséquence de ce qui précède, d’une usure institutionnelle qui fait que ces dernières ne jouent pas leur rôle. La Constitution malienne considérée comme l’une des plus stables au monde, a fait ressortir ses points d’usure et de faiblesse.