2018 étant une année consacrée par l’Union Africaine (UA) « Année africaine de lutte contre la corruption », le Gorée Institute, l’Organisation internationale ONE et le Forum civil avaient senti la nécessité de mutualiser leurs forces afin d’inciter les autorités à accélérer la lutte contre la corruption.

Des discussions suivies de recommandations

Pour amener les pouvoirs publics à presser le pas dans la lutte contre la corruption, un atelier multi acteurs de deux jours a été organisé les 19 et 20 juin 2018 à Dakar sur le thème de l’Union Africaine « Remporter la Lutte Contre la Corruption : Une Voie Durable vers la Transformation de l’Afrique ». L’initiative de l’ONG ONE, en partenariat avec le Gorée Institute, visait à créer une plateforme pour discuter avec tous les acteurs étatiques et non-étatiques autour du thème de la corruption et des méthodes adéquates pour contrecarrer ce fléau qui annihile les efforts de développement, fragilise l’économie et compromet les investissements. Au cours de ces deux journées, des discussions très importantes furent tenues de même que des recommandations qualitatives dont la finalité est de renforcer le cadre légal et institutionnel de lutte contre la corruption et d’inverser le courbe de la corruption au Sénégal.

Mise sur pied d’un document de plaidoyer

La rencontre qui avait regroupé tous les ministères, instances, organes et corps de contrôle intervenant dans la problématique de la gouvernance et plus spécifiquement de la corruption, avait abouti à la finalisation d’un document de plaidoyer à l’intention des autorités publiques. Dans le même sillage, il a été mis en place un Comité de plaidoyer qui a pour mission de définir une stratégie de plaidoyer efficace en vue d’une prise en compte du document finalisé dans la définition et la mise en œuvre des mécanismes nationaux de lutte contre la corruption.

Les recommandations 

L’organisation ONE, en collaboration avec l’Institut Gorée, le Forum Civil Section Sénégalaise de Transparency International a impulsé un processus ouvert de jonction de toutes les forces pouvant contribuer à l’amélioration du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, en vue de mener un plaidoyer afin que des progrès notables soient réalisés pour que l’année 2018, déclarée Année africaine de lutte contre la corruption, puisse constituer une étape décisive dans l’inversion de la courbe de la corruption au Sénégal. Un diagnostic inclusif est fait en amont, intégrant plusieurs problématiques (Genre, Droits humains, Education, Santé, Gestion des ressources naturelles, Elections, Cadre juridique et institutionnel, etc.). De ce diagnostic et des discussions menées, ils ont formulé les recommandations suivantes :

Sur le plan institutionnel :

• Le renforcement de l’indépendance des institutions de lutte contre la corruption conformément aux dispositions des conventions de lutte contre la corruption
• L’implication de la société civile et du Parlement dans la désignation des membres de l’OFNAC
• Le renforcement des prérogatives l’OFNAC en matière d’enquête
• L’octroi de ressources financières suffisantes et stables aux institutions de lutte contre la corruption
• La publication des rapports des institutions de lutte contre la corruption
• La mise en place d’un système national d’intégrité
• La mise en place d’un cadre institutionnel de coopération entre institutions de lutte contre la corruption
• L’institution d’une Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique
• La spécialisation des magistrats dans la lutte contre la corruption et des autres corps notamment de la haute fonction publique
•   La création d’un pôle financier
• La création d’une structure chargée du recouvrement et de la gestion des avoirs saisis et confisqués dotée des moyens suffisants
• La transmission de tous les contrats miniers et pétroliers au Parlement chargé à la faveur de la réforme constitutionnelle de 2016 de l’évaluation des politiques publiques
• La mise en œuvre par le Gouvernement des recommandations formulées dans le cadre du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et dans les rapports ITIE
• Le respect par le Sénégal de ses obligations de rapport au Conseil consultatif de l’Union Africaine contre la corruption

Sur le plan juridique

• L’adoption de lois de transposition des conventions ratifiées par le Sénégal notamment sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, sur les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et l’accès à l’information, l’incrimination de la corruption des personnes morales, un Code de déontologie des agents de l’administration ou encore le recouvrement des avoirs détournés.
• La reconnaissance à la société civile ayant pour objet spécifique la lutte contre la corruption du droit de se constituer partie civile
• L’institution d’une compétence liée du procureur de la République en matière de corruption et d’infractions assimilées et connexes
• Le renforcement des sanctions applicables en matière de corruption et d’infractions assimilées ou connexes et leur application effective
• L’élaboration d’un Guide pour la RSE pour encadrer notamment les programmes miniers sociaux
• L’adoption d’une nouvelle loi sur le foncier pour renforcer la gouvernance foncière
• Le renforcement de la transparence dans la propriété par l’établissement de registres publics listant les propriétaires de toutes les sociétés appartenant aux dirigeants politiques.
• L’adoption de lois qui exigent des multinationales la publication des informations financières et fiscales clés.
• La mise à disposition du public de l’essentiel des documents budgétaires notamment par leur publication en ligne.

Dans le cadre du renforcement des politiques de prévention de la corruption

• La priorisation de la prévention dans la lutte contre la corruption
• La sensibilisation des femmes et des jeunes sur les méfaits de la corruption
• L’intégration de modules sur la corruption dans la formation des agents de l’Administration ainsi qu’au niveau des écoles et Universités.

La dématérialisation des procédures administratives