Bonnes pratiques de gouvernance des ressources minérales en Afrique : le cas du Burkina Faso

Le Cadre juridique et réglementaire

 Le secteur minier Burkinabé était régi par la loi 031-2003, portant code minier. Des résultats probants ont étés enregistrés avec sa mise en œuvre, mais il y a aussi des insuffisances qui ont été relevées. Il a donc été révisé de manière à assurer au mieux un développement minier respectueux de l’environnement et qui permet une gestion durable des mines. Cette révision effectuée en 2005 par le gouvernement de la transition après moult protestations et l’insurrection qui s’en est suivie, avait pour objectif principal d’assurer une bonne gouvernance et une meilleure répartition des revenus entre l’Etat, les sociétés et la communauté. La constitution stipule que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ».

C’est avec son application que le Burkina a pu disposer d’une stratégie sectorielle des mines et des carrières.

La vision du Burkina Faso à l’horizon 2025, c’est d’avoir un secteur minier compétitif et qui constitue un véritable levier de développement socio-économique durable. Le pays a l’ambition de créer les conditions favorables à la recherche et à l’exploitation rationnelle et durable des ressources minérales. Le Burkina envisage également d’accroître les retombées de l’exploitation des substances minérales pour assurer son développement durable.

Enjeux

Parmi les enjeux de l’heure au Burkina Faso, il y a :

• La nécessité de veiller à un meilleur partage des revenus générés par le secteur minier.
• Le besoin d’assurer un contrôle efficace;
•  des profits mieux partagés avec les investisseurs, le pays et les communautés où se pratiquent les activités minières ;
• Un besoin de contrôle externe et indépendant des activités minières ;
• Une meilleure gestion des droits sur les ressources minières qui sont de caractère non renouvelable;
• Une intégration de l’industrie minière au reste de l’économie et/ou la création d’un tremplin pour le développement d’autres branches de l’industrie;
• Une meilleure protection de l’environnement
• Une meilleure gestion et une prise en compte des droits des populations sur les ressources minières est une préoccupation majeure au Burkina Faso.

Bonnes pratiques

1. Bonne Gouvernance

Le Burkina Faso a pris une série d’initiatives dans le but d’assurer une meilleure gouvernance des ressources minérales. En effet, il a été noté:

• La création du ministère des mines et des carrières;
• L’adhésion à l’ITIE,
• La création de la Commission Nationale des Mines qui statue sur les demandes d’octroi de titres miniers;
• La publication de tous les actes ou conventions sur le secteur minier;
• La production et la publication des rapports sociaux.

Il a été souligné que la création du ministère des Mines et des carrières qui définit et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de mines et de carrières est un important acte de gouvernance. Il existe un cadastre minier modernisé qui statue sur le principe de « premier venu, premier servi ». Au Burkina, il n’y a pas de discrimination dans l’octroi des titres miniers et des autorisations. Par la même occasion, il faut noter l’existence d’une convention minière type entre l’Etat et les investisseurs, tout comme la possibilité de recours aux tribunaux de droit commun ou à un tribunal arbitral international en cas de différends. Le Burkina a également rendu libre l’utilisation et la possibilité de rapatrier les revenus de l’activité minière.

1. Redevabilité

Le pays a pris des mesures allant dans le sens de la bonne gouvernance des ressources minérales et l’effectivité de la redevabilité. Par exemple, le Burkina est membre de l’ITIE et a procédé à la création de la commission nationale des mines qui émet un avis sur toute demande de permis industriel.

En plus, la publication dans le journal officiel de tout acte ou convention sur le secteur minier ainsi que la production et la publication de rapports spéciaux sur les fonds miniers, ont été soulignées. Au Burkina, il est constaté des contrôles des différents corps créés et mandatés par l’Etat, tout comme des enquêtes et des missions parlementaires. L’implication de la société civile dans les comités de suivi est une réalité.

Il y a au Burkina un certain nombre d’initiatives qui visent à impulser le développement des collectivités minières. C’est dans ce contexte qu’il faut noter la création du Fonds minier de développement local. Il est alimenté par l’Etat, à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et par les titulaires de permis d’exploitation de mines et bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires.

Dans cette même dynamique, il est noté une gestion transparente du Fonds minier de développement local guidé, la preuve par les principes érigés en mode de gouvernance tels que le principe de la gestion directe, celui de la gestion du fonds au niveau local, celui de la gestion concertée, celui de la solidarité et enfin, le principe de la pérennité.

La somme de 51 318 095 193 FCFA a été recouvrée et répartie entre les collectivités du Burkina Faso, de 2017 au 30 juin 2020. La société civile fait partie des différents comités de suivi de la répartition, de transfert et de l’utilisation de ce fonds, ce qui est considéré comme une réelle preuve d’inclusion et de gestion participative avec comme soubassement la transparence.

1. Promotion du Contenu Local

Le Burkina a bâti sa stratégie de promotion du contenu local autour de trois (3) axes majeurs:

• L’accroissement de la fourniture locale des biens et services ;
• Le développement du capital humain et
• La transformation des produits miniers sur place.

Le pays se souci de la pérennité de l’activité minière, d’où la création d’un fonds de recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Ce fonds est prévu pour financer la recherche géologique et minière de l’Administration des mines et du service géologique national (BUMIGEB). Il vise également à renforcer les capacités des structures de l’Administration des mines et du service géologique national (BUMIGEB) dans le suivi contrôle des activités minières.

1. La gestion de l’environnement

La protection de l’environnement est prise en charge aussi bien dans le cadre de l’exploitation industrielle qu’artisanale.

C’est ainsi que le Burkina Faso a institué un fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, destiné aux activités de réhabilitation.

 Pour l’exploitation industrielle, toutes les sociétés minières versent une cotisation pour alimenter ce fonds, dans un compte logé à la BCEAO et qui est ouvert au nom de ces dites sociétés. Pour ce qui concerne l’exploitation artisanale, il y a un fonds de réhabilitation, de sécurisation et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés sur les sites miniers artisanaux.

Recommandations

Dans la gestion des ressources minérales au Burkina Faso, il est nécessaire de:

• D’encadrer et d’accompagner les jeunes, en leur donnant le maximum d’informations et de formation sur les métiers connexes, plus grands pourvoyeurs d’emplois;
• D’accompagner davantage les fournisseurs locaux pour faciliter l’interaction avec les sociétés minières;
• Renforcer la formation professionnelle et la recherche, avec une meilleure implication de l’université et la création de l’institut des métiers miniers pour former des ouvriers qualifiés et ne pas se limiter à la formation des ingénieurs ;
• Assurer un accès à l’information aux journalistes pour éviter les suspicions et les soupçons de mal gouvernance ;
• Faire en sorte que les fonds miniers impactent directement les communautés pour éviter les réclamations et de probables soulèvements et éviter en même temps aux sociétés des dépenses supplémentaires ;
• Donner au peuple la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel en cas de contentieux;
• Le Burkina doit se départir de la notion de « premier arrivé, premier servi », au regard de sa situation de pays riche en ressources minérales ;
• Encourager l’Etat à respecter ses engagements;
• La délégation du Burkina a pris note des recommandations en reconnaissant qu’il y a des efforts à faire dans les domaines cités plus haut.