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BURKINA FASO – DECLARATION PRÉLIMINAIRE du RÉSEAU DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR UNE OBSERVATION CITOYENNE DES ELECTIONS – RESOCEL : ELECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES 2015

Ouagadougou, le 1er décembre 2015

 

I/ INTRODUCTION

a)       Présentation du Réseau

  1. Le Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections (RESOCEL), regroupe une centaine organisations de la société civile burkinabé réparties sur tout le territoire national, présentes au niveau des régions, des provinces et des communes, évoluant dans les domaines, entre autres, des droits de l’Homme,  de la Gouvernance, de la Démocratie, du Développement, du Développement  local, des médias ;

 

Avec l’accompagnement financier de l’Organisation internationale de la Francophonie et l’appui technique de l’Institut Gorée, le RESOCEL a conduit une Mission d’observation des scrutins présidentiel et législatifs du 29 novembre 2015 au Burkina Faso.

  1. La Mission d’observation du RESOCEL vise principalement à :

 

·         Mettre en place un dispositif d’observation des élections avec une capacité de réponse efficace rapide pour intervenir en temps réel sur les dysfonctionnements liés aux élections, aux risques de fraude et de violences électorales.

  • Contribuer à l’instauration d’un climat de confiance, à la promotion d’une culture de non-violence ainsi qu’au respect des droits de l’Homme avant, pendant et après les élections présidentielle  et législatives du 29 novembre 2015 au Burkina Faso. Le Réseau, dans sa      phase pratique, a déployé des observateurs et observatrices sur le terrain      pendant le scrutin, pour recueillir et analyser les informations, les  remonter et apporter des réponses adéquates via l’alerte précoce aux autorités électorales.

 

  • Mettre en place une Cellule de Veille physique et optimiser un système d’alerte précoce le jour du scrutin; 
  • Contribuer à corriger tout dysfonctionnement constaté le jour du scrutin en saisissant les autorités et institutions chargées de l’organisation, de la supervision et de la gestion du processus électoral.
  1. La Mission d’observation du Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections, a installé son  Quartier Général à Ouagadougou,  Pacific Hôtel, du 26 novembre  au 1er décembre 2015.
  2. La Mission d’observation du RESOCEL est organisée      autour de 3 composantes :

    v  Un Groupe de coordination et de contact dirigé par le Chef de Mission Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bruno Zidouemba et dont les membres sont:

    §  M. Jonas Hien Président du Conseil National des Organisations de la société civile du Burkina Faso

    §  Madame Da Alida Gonta Henriette de la Coalition nationale des femmes du Burkina Faso

    §  M. Moumouni Sibalo, Magistrat

    v  Un déploiement de 300 Observateurs le jour du scrutin pour le monitoring du scrutin, avec un système de remontée des données en temps réel.

    v  Une Cellule de coordination de l’observation électorale hébergeant un plateau de remontée des informations par téléphone, d’analyse de situations et de prises de décisions en temps opportun. 

  3. Le Réseau s’est donné pour objectif de mener des activités importantes telles que l’observation de la phase électorale, la remontée  des alertes, l’opérationnalisation d’une Cellule de veille et de      coordination technique et l’observation le jour du scrutin.

 

6. Le Réseau des organisations de la société civile pour une  observation citoyenne des élections a bénéficié de l’appui financier de l’Organisation internationale de la Francophonie.

b)       Méthodologie mise en place 

Préalablement au déploiement, une série de séances de renforcements de capacités opérationnelles a été administrée par l’Unité d’assistance électorale de l’Institut Gorée aux :

  • 300 observateurs déployés sur le terrain, chacun muni de 3 types de formulaires (ouverture,      déroulement et fermeture), mettant en exergue un ensemble d’indicateurs  tels que : l’heure de démarrage du vote, la présence des forces de l’ordre, la présence des membres des bureaux de vote, l’accessibilité des bureaux de vote, le secret du vote, le matériel électoral, l’assistance  des personnes à mobilité réduite, le respect des procédures de vote, la présence des délégués de candidats, etc.
  • 25 opérateurs de  saisies et de traitement de données devant garder le contact, durant toute la journée, avec les 300 observateurs déployés sur le terrain pour la  manipulation d’une application informatique dédiée au traitement en temps réel de données électorales transmises par téléphone par les observateurs

 

La méthodologie ainsi utilisée est de pouvoir interagir avec les observateurs déployés sur toute l’étendue du territoire et de faire une remontée d’informations relative au déroulement du scrutin, sous forme d’alertes qui doivent être traitées avec célérité afin d’éviter que les dysfonctionnements ne persistent.

Cette méthodologie adoptée permet de garder le contact avec les observateurs sur le terrain, de recevoir des alertes relatives aux dysfonctionnements éventuels notés, de les traiter via une Plateforme technique Ushahidi et de les remonter au niveau des autorités compétentes pour que des correctifs soient apportés. Grâce à la Plateforme technique, système de géolocalisation a été effectif et en ligne sur le site web du RESOCEL www.resocel.org

  1. Dans le cadre de sa mission, le Réseau des organisations de la société civile pour l’observation citoyenne des élections a rencontré plusieurs parties prenantes au processus, notamment:
  • La Mission d’information de l’organisation internationale de la Francophonie dirigée  par M. Maï Manga Boukar, ancien Ministre du Niger
  • Monsieur Youssouf Ouatarra, Ministre de l’Administration du territoire du Burkina Faso
  • Me Barthélémy Kéré, Président de la Commission électorale nationale indépendante
  • La Plateforme nationale des femmes du Burkina Faso organisée autour d’une Cellule de veille électorale
  • La Mission de solidarité du Réseau Paix et Sécurité des femmes de l’Espace de la CEDEAO

 

Sur la base du déploiement et des termes de référence des observateurs la Mission d’observation du RESOCEL a couvert environ 4500 bureaux de vote sur l’ensemble national.

 

II/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

 

DES MOTIFS DE SATISFACTION

  1. Sur la base de l’observation faite depuis le début du processus électoral, le RESOCEL se réjouit de ce qui suit :

Durant les phases pré campagne et campagne électorale

    1. L’apaisement de l’atmosphère électorale marqué par l’ouverture des différents acteurs politiques, malgré les évènements récents ayant occasionné une revue du calendrier électoral.
    2. Les bonnes dispositions dont a fait montre la Commission électorale nationale indépendante pour la tenue des scrutins dans des conditions acceptables.
    3. Les bonnes dispositions et l’esprit positif manifestés par toute  la classe politique pour un bon déroulement du scrutin.
    4. La publication, à temps de la carte électorale facilitant ainsi la localisation des centres de vote et des bureaux de vote.
    5. La disponibilité du corps diplomatique et de toute la communauté internationale à contribuer à créer les conditions d’un scrutin apaisé.
    6. La campagne électorale qui s’est déroulé dans un contexte apaisé.

 

Le jour du scrutin

Grâce à l’optimisation de la Cellule de coordination dirigée par Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bruno Zidouemba, 45 alertes ont été remontées par les observateurs sur le terrain, relatives à plusieurs types de dysfonctionnements :

  • Isoloirs mal disposés, ne garantissant pas le secret du vote
  • Manque de  fiche de dépouillement, de bulletins de vote, d’encre, de procès verbaux de dépouillement
  • Détention par un électeur de deux cartes d’électeur : plusieurs remontées ont été relatives à cette situation
  • Changement  de lieu de vote
  • Absence ou arrivée tardive de membres de bureaux de vote occasionnant le retard du démarrage des opérations de vote
  • Non conformité entre le numéro de la carte d’électeur et le numéro sur la liste d’émargement, situations plusieurs fois constatées
  • Absence d’encre et de scellés dans des bureaux de vote
  • Démarrage du vote sans accesseur
  • Electeurs non informés de la délocalisation de bureaux de vote
  • Erreur dans le convoiement des bulletins de vote
  • Etc.

    Il convient de signaler que toutes ces alertes ont été vérifiées et transmises à la Commission électorale nationale indépendantes et à ses démembrements qui ont été très collaboratives et ont corrigé avec célérité la quasi totalité des dysfonctionnements notés.

    La Mission du RESOCEL note :

  • L’esprit de dépassement et de consensus manifesté par les agents électoraux et les  délégués de candidats contournant tous les blocages potentiels
  • La quasi totalité des alertes a trait à des dysfonctionnements techniques mineurs
  • Le vote s’est déroulé dans le calme, sans incident, ni actes de violence
  • Aucune alerte relative à une forme de violence basée sur le Genre n’a été remontée par les observateurs
  • La disponibilité de l’organe de gestion des élections et des parties prenantes, permettant ainsi de corriger beaucoup de dysfonctionnements remontés par les observateurs en temps réel.
  • Le faible taux de bulletins nuls, indicateur renseignant sur la qualité des programmes de formation, de sensibilisation et d’éducation civique aux électeurs
  • La participation massive des citoyens aux scrutins présidentiels et législatifs, permettant d’anticiper sur la forte légitimité des futurs élus

 

III/ RECOMMANDATIONS

  1. Face aux  dysfonctionnements constatés, la Mission d’observation du RESOCEL formule  les recommandations suivantes :

A l’Etat :

–          Accorder une attention particulière aux recommandations faites par les missions d’observation en vue de renforcer le processus électoral.

–          Poursuivre la dynamique positive de renforcement de la démocratie prenant en compte les propositions de toutes les parties prenantes, notamment celles des partis politiques, quelles que soient leurs positions

A la CENI :

Ø  Continuer à renforcer les compétences des agents électoraux dans la perspective des élections locales

Ø  Exercer effectivement tous les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorale ;

Ø  Poursuivre la campagne d’information et de sensibilisation très efficace sur les procédures de vote en impliquant les organisations de la société civile ;
 

     Au Conseil supérieur de la Communication :

De poursuivre ses activités de contrôle et régulation des médias que lui confère la loi et faire appliquer la loi dans sa rigueur

Aux partis politiques :

–          Initier des programmes d’éducation et de formation pour les militants.

–          Participer à la sensibilisation et la mobilisation des militants concernant les inscriptions et le retrait des cartes d’électeurs  pour les futures échéances électorales;

 A la presse :

–          Continuer son rôle citoyen d’informer juste et vrai;

–          Continuer à s’impliquer positivement dans le bon déroulement du processus électoral.

           A la société civile du Burkina Faso :

–          Continuer à renforcer son combat de veille et d’alerte pour la consolidation des acquis démocratiques;

–          Continuer à être équidistante vis – à vis des partis et coalitions de partis politiques même lorsqu’elle s’implique dans la vie politique nationale.

A toutes les parties prenantes

–          Continuer à réfléchir à l’instauration d’un climat de confiance, préalable à un dialogue politique constructif et durable.

 
La Mission d’observation du RESOCEL remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage à poursuivre la consolidation du processus électoral par le respect de la volonté populaire.

La Mission d’observation du RESOCEL remercie l’Organisation internationale de la Francophonie qui l’a accompagnée pour la matérialisation d’une telle initiative.

La Mission d’observation du REOSCEL se félicite de sa collaboration très positive avec la Plateforme de veille électorale des femmes du Burkina Faso ayant permis de mutualiser les efforts et d’avoir un dispositif d’alerte fonctionnel.

La Mission d’observation du RESOCEL lance un appel à la CENI de poursuivre en toute transparence et dans le respect des principes édictés, le processus de compilation et de proclamation provisoire des résultats.

La Mission d’observation du RESOCEL encourage tous les candidats à emprunter les voies de recours prévues par la loi, le cas échéant.

La Mission d’observation du RESOCEL lance également un appel à l’instance de recours de vider, au besoin, tous les contentieux dans les délais et selon les principes fixés par la loi.

La Mission d’observation du RESOCEL remercie et félicite l’ensemble des observateurs déployés sur le territoire national, les analystes, les opérateurs de saisie et de traitement de données, les personnes ressources, le personnel de support technique pour la qualité des informations remontées ayant permis d’apprécier la campagne et les scrutins du 29 novembre 2015.

La Mission d’observation du RESOCEL félicite la CENI pour sa crédibilité, construite sur la base de son professionnalisme et l’incite à poursuivre cette dynamique pour la suite du processus électoral jusqu’à son terme.

La Mission d’observation du RESOCEL souhaite exprimer ses remerciements au Ministère de l’Administration du territoire, à la Plateforme électorale des femmes du Burkina Faso, à toutes les autorités nationales ainsi qu’aux partis politiques, aux missions d’observation internationales, aux organisations de la société civile et aux médias pour leur coopération au cours de la période d’observation du scrutin.

La Mission exprime sa reconnaissance au Groupe de coordination et de contact dirigé par Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bruno Zidouemba, à l’Institut Gorée pour son appui technique et particulièrement à l’Organisation Internationale de la Francophonie pour son accompagnement financier. 

Ouagadougou, le 1er décembre 2015

LA MISSION D’OBSERVATION DU RESEAU DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE POUR UNE OBSERVATION CITOYENNE DES ELECTIONS (RESOCEL)