Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
I/ INTRODUCTION
a) Présentation du Réseau
1. Le Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections, regroupant 100 organisations de la société civile burkinabé réparties sur tout le territoire national, présentes au niveau des régions, des provinces et des communes, évoluant dans les domaines des droits de l’Homme, de la Gouvernance, de la Démocratie, du Développement, du Développement local, etc.
Avec l’appui technique de l’Institut Gorée a décidé de conduire une mission d’observation des scrutins présidentiel et législatifs du 29 novembre 2015 au Burkina Faso.
2. La Mission d’observation du RESOCEL vise principalement à:
• mettre en place un dispositif d’observation des élections avec une capacité de réponse efficace rapide pour intervenir en temps réel sur les dysfonctionnements liés aux élections, aux risques de fraude et de violences électorales.
• contribuer à l’instauration d’un climat de confiance, à la promotion d’une culture de non-violence ainsi qu’au respect des droits de l’Homme avant, pendant et après les élections présidentielle et législatives du 29 novembre 2015 au Burkina Faso. Le Réseau dans sa phase pratique a déployé des observateurs et observatrices sur le terrain pendant le scrutin, pour recueillir et analyser les informations, les remonter et apporter des réponses adéquates via l’alerte précoce aux autorités électorales.
• Mettre en place la Cellule de Veille physique et optimiser un système d’alerte précoce le jour du scrutin;
• Contribuer à corriger tout dysfonctionnement constaté le jour du scrutin en saisissant les autorités et institutions chargées de l’organisation, de la supervision et de la gestion du processus électoral.
3. La Mission d’observation du Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections, a installé son Quartier Général à Ouagadougou, Pacific Hôtel, du 26 novembre au 1er décembre 2015.
4. La mission d’observation du RESOCEL est organisée autour de 3 composantes :
Un Groupe de coordination et de contact dirigé par le Chef de Mission Son Excellence Monsieur Bruno Zidouemba et dont les membres sont:
M. Thomas Ouédraogo du Centre pour la Gouvernance Démocratique
M. Jonas Hien Président du Conseil National des Organisations de la société civile du Burkina Faso
M. Losseini Cissé du Mécanisme Africain d’évaluation par les pairs (MAEP)/ Burkina Faso
Madame Martine Yabré de la Coalition nationale des femmes du Burkina Faso
M. Moumouni Sibalo, Magistrat
Un déploiement de 300 Observateurs le jour du scrutin pour le monitoring du scrutin, avec un système de remontée des données en temps réel.
Une Cellule de coordination de l’observation électorale hébergeant un plateau de remontée des informations par téléphone, d’analyse de situations et de prises de décisions en temps opportun.
5. Le Réseau s’est donné pour objectif de mener des activités importantes telles que l’observation de la phase électorale, la remontée des alertes, l’opérationnalisation d’une Cellule de veille et de coordination technique et l’observation le jour du scrutin.
6. Le Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections bénéficie de l’appui financier de l’Organisation internationale de la Francophonie.
b) Dispositif déployé par le Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections présidentielle et législatives du 29 novembre 2015 au Burkina Faso
7. Le dispositif déployé dans le cadre de l’observation des élections présidentielle et législatives du 29 novembre 2015 s’établit comme suit:
a. Un (01) Groupe de coordination et de contact
b. 300 observateurs, 20 opérateurs de saisie et de traitement des alertes, une équipe technique chargée de mettre en place une méthodologie spécifique de production, de contrôle – qualité et de suivi de l’information.
c. Une Cellule de veille regroupant en son sein le Groupe de coordination, l’équipe technique et les opérateurs de saisie et de traitement des alertes
La méthodologie ainsi utilisée est de pouvoir interagir avec les observateurs déployés sur toute l’étendue du territoire et de faire une remontée d’informations relative au déroulement du scrutin, sous forme d’alertes qui doivent être traitées avec célérité afin d’éviter que les dysfonctionnements ne persistent.
Cette méthodologie adoptée permet de garder le contact avec les observateurs sur le terrain, de recevoir des alertes relatives aux dysfonctionnements éventuels notés, de les traiter via une Plateforme technique Ushahidi et de les remonter au niveau des autorités compétentes pour que des correctifs soient apportés.
8. Dans le cadre de sa mission, le Réseau des organisations de la société civile pour l’observation citoyenne des élections a rencontré plusieurs parties prenantes du processus. Les rencontres se poursuivent, la liste exhaustive de toutes les personnalités et institutions rencontrées sera dressée à l’issue du processus.
II/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
DES MOTIFS DE SATISFACTION
9. Sur la base de l’observation faite depuis le début du processus électoral, le RESOCEL se réjouit de ce qui suit :
Durant les phases pré campagne et campagne électorale
a. L’apaisement de l’atmosphère électorale marqué par l’ouverture des différents acteurs politiques, malgré les évènements récents ayant occasionné une revue du calendrier électoral.
b. Les bonnes dispositions dont a fait montre la Commission électorale nationale indépendante pour la tenue des scrutins dans des conditions acceptables.
c. Les bonnes dispositions et l’esprit positif manifestés par toute la classe politique pour un bon déroulement du scrutin.
d. La publication, à temps de la carte électorale facilitant ainsi la localisation des centres de vote et des bureaux de vote.
e. La disponibilité du corps diplomatique et de toute la communauté internationale à contribuer à créer les conditions d’un scrutin apaisé.
f. La campagne électorale qui se déroule dans un contexte apaisé.
III/ RECOMMANDATIONS
10. Face à cette situation, le Réseau des organisations de la société civile pour l’observation citoyenne des élections formule les recommandations suivantes :
A l’Administration:
– L’interdiction de toute arme et de tout acte pouvant dégrader le climat électoral.
– Le renforcement de la sécurité autour des bureaux de vote
– La garantie de l’accès aux centres et bureaux de vote de tous les citoyens particulièrement ceux vivant avec un handicap
A la Commission Electorale Nationale Indépendante:
– De veiller à la présence effective de ses représentants dans les lieux et bureaux de vote avant le début et pendant le scrutin.
– D’exercer effectivement les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorales.
– D’exercer aussi les pouvoirs de sanction que lui confère la loi face aux manquements dûment constatés de toute autorité administrative.
– De faire preuve, dans le respect de la loi électorale et des dispositions en vigueur y relatives, de flexibilité à l’endroit des électeurs qui voudraient exercer leur devoir civique.
– De faire preuve de plus d’autorité vis-à-vis de ses propres agents.
– De mettre en place à temps le matériel électoral et d’apporter les correctifs nécessaires avant la date du scrutin.
– De garantir l’expression à travers le vote de toutes les personnes vivant avec un handicap.
Aux candidats:
– De continuer à sensibiliser les électeurs, pendant les derniers meetings, à adopter un comportements citoyen et responsable.
– De se mettre dans une logique d’acceptation des résultats du scrutin quel que soit le vainqueur.
Au Conseil supérieur de la communication
De poursuivre sa mission de régulation des médias et veiller au respect des principes et normes d’éthique et de déontologie qui s’imposent aux médias, surtout en période électorale
Aux leaders d’opinion:
– De lancer un ultime appel à l’acceptation des résultats, au calme et à la responsabilité.
Aux citoyens:
– De sortir massivement voter pour élire le candidat de leur choix, dans le calme et la sérénité.
– Aux jeunes et aux femmes d’être les artisans de la paix et de la non violence
Recommandation générale : le respect par tous les acteurs politiques nationaux et organisations internationales, africaines et sous régionales de l’expression populaire.
Conscient que la Démocratie ne peut se réaliser sans responsabilité et l’approche constructive, le Réseau des organisations de la société civile pour une observation citoyenne des élections appelle l’attention de la Commission Electorale Indépendante sur la nécessité de continuer à s’inscrire dans la dynamique de dialogue avec toutes les parties prenantes et donner tous les gages possibles pour garantir un scrutin équitable et crédible.
La mission d’observation du RESOCEL remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage à renforcer l’intégrité du processus électoral et de la consolidation de la démocratie au Burkina Faso en général par le respect de la volonté populaire.
La mission d’observation du RESOCEL remercie l’Organisation Internationale de la Francophonie pour son accompagnement financier.
Ouagadougou, le 27 octobre 2015
LE RÉSEAU DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’OBSERVATION CITOYENNE DES ÉLECTIONS