Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
DECLARATION D’ARRIVÉE
MISSION D’OBSERVATION INTERNATIONALE DE L’INSTITUT GORÉE
TOGO
ELECTION PRÉSIDENTIELLE 2015
I/ INTRODUCTION
a) Présentation de la Mission d’observation internationale
- L’Institut Gorée : Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique a décidé de conduire à Lomé une Mission d’observation internationale du scrutin présidentiel du 25 avril 2015.
- La Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée vise principalement :
D’un point de vue global à :
Contribuer, dans le respect de la souveraineté des États et dans le cadre de la législation nationale en vigueur, à assurer la transparence et l’intégrité du processus électoral.
D’un point de vue spécifique, les objectifs de la Mission sont :
ò Témoigner de manière impartiale auprès des électeurs et de la communauté internationale du déroulement du processus électoral (élection présidentielle).
ò Observer rigoureusement le processus démocratique dans le but d’aider à favoriser un climat de confiance, de paix et de crédibilité.
ò Susciter une large participation des citoyens togolais au scrutin du 25 avril 2015.
ò Contribuer à la consolidation et au renforcement de la démocratie au Togo et en Afrique.
ò Établir l’Institut Gorée comme un acteur majeur en ce qui a trait à la consolidation de la démocratie en Afrique.
- La Mission déployée dans ce cadre est dirigée par Son Excellence l’Ambassadeur Saïdou Nourou BA, Membre du Conseil d’administration de l’Institut Gorée, Expert Consultant en Relations internationales ;
- La Mission d’observation internationale, qui a installé son Quartier Général à l’Hôtel Sarakawa, du 22 au 27 avril 2015, est coordonnée par M. Doudou Dia – Directeur exécutif – en qualité de Coordonnateur politique et par M. Mamadou Seck (Coordonnateur du Programme Démocratie, Gouvernance et Processus politiques de l’Institut Gorée) qui en assure de Coordination technique.
- La Mission est organisée autour de 3 composantes :
v Un Groupe de contact dirigé par le Chef de Mission Son Excellence l’Ambassadeur Saïdou Nourou BA dont les membres sont :
· L’Honorable Salimata Porquet, membre du Conseil économique et social de Côte d’Ivoire, Présidente Régionale du Réseau Paix et Sécurité des femmes dans l’espace CEDEAO (Côté d’Ivoire),
· Son Excellence Monsieur Bruno ZIDOUEMBA, ancien ambassadeur du Burkina Faso auprés de l’Union africaine,
· Monsieur Amadou Ciré SALL, ancien membre de l’Inspection générale d’Etat et ancien Secrétaire générale de la Commission électorale nationale autonome (Sénégal)
· Son Excellence Madame Makalé TRAORE, ancien Ministre, Présidente du Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires, Présidente de la Coalition des femmes et filles de Guinée pour la consolidation de la paix (République de Guinée).
Ce Groupe de contact de haut niveau a pour mandat de rencontrer toutes les parties prenantes au processus électoral togolais afin d’informer de la présence de la Mission mais aussi d’interagir sur la situation pré électorale et électorale. Egalement, mandat lui est donné de prendre des initiatives afin de participer à l’apaisement du climat pré électoral, électoral et post électoral.
v Un déploiement de 75 observateurs internationaux depuis le 19 avril 2015 pour l’observation de la campagne et du scrutin
v « Salle de veille » de coordination de l’observation électorale hébergeant un plateau de remontée des informations par téléphone, d’analyse de situations.
- La Mission s’est donnée pour objectif de mener des activités importantes telles que l’observation de la phase électorale, la remontée des données, l’opérationnalisation d’une « Salle de veille » et de coordination technique et l’observation le jour du scrutin.
- La Mission a bénéficié de l’appui financier du Conseil de l’Entente.
b) Dispositif déployé par la Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée pour l’observation de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 au Togo
- Le dispositif déployé dans le cadre de l’observation de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 s’établit comme suit:
- Un (01) Groupe de contact composé d’éminentes personnalités du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la République de Guinée et du Sénégal, chargé de rencontrer les parties prenantes au processus électoral togolais, les partenaires techniques et financiers, le corps diplomatique accrédité au Togo et les autres missions d’observation internationales et nationales déployées au Togo
- 75 observateurs internationaux du Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, République de Guinée, Mali, Niger, Sénégal chargés d’observer la campagne et qui observeront également le scrutin.
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Aussi, la plateforme technique a mobilisé une équipe de coordination composée de :
- 1 coordonnateur politique,
- 1 coordonnateur technique,
- 1 analyste politique,
- 1 analyste du cadre juridique et électoral,
- 1 analyste statisticien
- 1 charge de la logistique et de la sécurité,
- 1 Responsable chargé de l’administration et des finances,
- 1 chargé de l’accueil, de l’hébergement et de la liaison
- 3 opérateurs de saisie
- 1 assistance de coordination
- 1 chargé de communication
La méthodologie ainsi utilisée est de pouvoir interagir avec les observateurs déployés sur l’étendue du territoire et de faire une remontée d’informations concernant :
– Les 5 dernires jours de la campagne électorale
– Le scrutin du 25 avril 2015
Cette méthodologie adoptée permet d’agréger, de décrypter et d’analyser seront mises à la disposition de l’opinion publique nationale et internationale après traitement.
- Dès son arrivée, le Groupe de contact de la Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée a rencontré :
ü Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et des Collectivités locales
ü Le Chef du Bureau Régional Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie
ü La Mission de contact et d’information de l’Organisation internationale de la Francophonie
ü Son Excellence Monsieur le Chef de la Mission de l’Union africaine
ü Le Chef de la Délégation de l’Union européenne auprés de la République Togolaise
ü La Coordonnatrice du Système des Nations Unies au Togo, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au Togo
ü Son Excellence M. l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique au Togo
ü Son Excellence M. l’Ambassadeur de la République Fédérale Allemande au Togo
ü La Commission Electorale Nationale Indépendante
ü Son Excellence Madame la Représentante résidente du Haut Commissariat au Droits de l’Homme Bureau Togo
ü Le groupe des Ambassadeurs et Chefs de missions africaines accrédités au Togo : Gabon, Burkina Faso, l’Egypte, la Libye, le Niger, le Nigéria, République Démocratique du Congo et le Sénégal.
ü Le Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires
ü La Concertation nationale de la société civile
ü Le Conseil national des patrons de presse du Togo
Les rencontres se poursuivent, la liste exhaustive de toutes les personnalités et institutions rencontrées sera dressée à l’issue du processus.
II/ CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
a) DES MOTIFS DE SATISFACTION
- Sur la base de l’observation faite depuis l’arrivée du Groupe de contact et le déploiement des observateurs internationaux, la Mission se réjouit de ce qui suit :
Durant les phases pré campagne et campagne électorale
- Le financement par l’Etat octroyé à tous les candidats engagés dans la compétition électorale pour la campagne et la prise en charge de leurs délégués dans les bureaux de vote.
- L’apaisement de l’atmosphère électorale marqué par l’ouverture des différents acteurs politiques ayant permis d’aboutir à un consensus minimal.
- Les bonnes dispositions dont a fait montre la Commission électorale nationale indépendante des élections pour la tenue du scrutin dans des conditions acceptables.
- L’opportunité offerte aux partenaires techniques, notamment l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers la Mission de consolidation et de vérification du fichier électoral, d’apprécier la crédibilité du fichier électoral. Cette mission a produit un rapport paraphé par les parties engagées dans la compétition. En se félicitant de l’approche consensuelle qui a présidé à la finalisation d’un tel rapport, il convient de dire que le fichier électoral togolais, bien que perfectible est suffisamment crédible pour aller à l’élection présidentielle.
- Les bonnes dispositions et l’esprit positif manifestés par toute la classe politique pour un bon déroulement du scrutin.
- La publication, à quinze (15) jours du scrutin, de la carte électorale facilitant ainsi la localisation des centres de vote et des bureaux de vote.
- La formation et le déploiement sur le terrain d’une Force Spéciale de Sécurisation de l’Election Présidentielle (FOSEP) qui, jusque là, fait preuve de professionnalisme et d’impartialité sur le terrain.
- La disponibilité du corps diplomatique accrédité au Togo à contribuer à créer les conditions d’un scrutin apaisé.
- La campagne électorale qui se déroule dans un contexte apaisé, malgré quelques incidents mineurs notés.
III/ RECOMMANDATIONS
11. Face à cette situation, la Mission d’observation internationale de l’Institut Gorée formule les recommandations suivantes :
A l’Administration:
– L’interdiction de toute arme et de tout acte pouvant dégrader le climat électoral.
– Le renforcement de la sécurité autour des bureaux de vote.
– La mise en place à temps du matériel électoral et d’apporter les correctifs nécessaires avant la date du scrutin.
A la CENI:
– De veiller à la présence effective de ses représentants dans les lieux et bureaux de vote avant le début et pendant le scrutin.
– D’exercer effectivement les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorales.
– D’exercer aussi les pouvoirs de sanction que lui confère la loi face aux manquements dûment constatés de toute autorité administrative.
– De faire preuve, dans le respect de la loi électorale et des dispositions en vigueur y relatives, de flexibilité à l’endroit des électeurs qui voudraient exercer leur devoir civique.
– De poursuivre le travail de communication et d’information nécessaire pour une bonne appropriation du Programme SUCCES par tous les candidats.
– De faire preuve de plus d’autorité vis-à-vis de ses propres agents.
Aux candidats:
– De continuer à sensibiliser les électeurs, pendant les derniers meetings, à adopter des comportements citoyens et responsables.
– De se mettre dans une logique d’acceptation des résultats du scrutin quel que soit le vainqueur.
Aux leaders d’opinion:
– De lancer un ultime appel à l’acceptation des résultats, au calme et à la responsabilité.
Aux citoyens:
– De sortir massivement voter pour élire le candidat de leur choix, dans le calme et la sérénité.
-Recommandation générale : le respect par tous les acteurs politiques nationaux et organisations internationales, africaines et sous régionales de l’expression populaire.
Consciente que la Démocratie ne peut se réaliser sans responsabilité et l’approche constructive, la Mission d’observation internationale appelle l’attention de la Commission Electorale Nationale Indépendante sur la nécessité de poursuivre les discussions dans un esprit d’ouverture et lui demande, respectueusement, de donner tous les gages possibles pour garantir la fiabilité du mode de transfert des procès verbaux et du système de remontée des données à la fin du scrutin.
La Mission remercie l’ensemble des acteurs du processus électoral et les encourage à poursuivre l’approfondissement du processus électoral et de la démocratie togolaise en général par le respect de la volonté populaire.
La Mission remercie le Conseil de l’Entente qui l’a accompagnée dans cette Mission.
Lomé, le 23 avril 2015