Exploitation minière en Guinée: du potentiel géologique au paradoxe de l’abondance

La Guinée est présentée comme une référence mondiale dans le secteur minier, avec des ressources multiples et variées. Elle dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales dont les plus abondantes, en exploitation en ce moment, sont : la bauxite, le fer, l’or et le diamant. Toutefois, en dépit de toutes ses richesses, la Guinée vit le paradoxe de l’abondance.

Le Cadre juridique et réglementaire 

 En Guinée, le contexte de crise politique a constitué un atout pour la société civile, qui a disposé de moyens de pression pour faire réviser la portant Code Minier. Il s’agit de la loi N°L/2011/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée tel que modifié par la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier. Son adoption a également nécessité la mobilisation des acteurs de la société civile guinéenne.

Cette loi a permis de confirmer que les activités minières doivent permettre d’assurer des retombées plus importantes aux communautés riveraines des exploitations, comme le stipulent les articles 484 alinéa 5 et 491 CCL qui précisent que les revenus du secteur minier aux collectivités locales comprennent les redevances superficielles et la quote-part sur les taxes minières affectées au développement local.

Redevabilité 

Dans le cadre de l’application de l’article 130 du Code Minier, il est créé le Fonds de Développement Local (FODEL), par Décret D/2017/285/PRG/SGG du 31 Octobre 2017 portant modalités de constitution et de gestion du FODEL.

En Guinée, les entreprises participent au développement local à travers un prélèvement sur leurs chiffres d’affaires qui est reversé aux communes.

L’article 130 du code minier stipule que les titulaires d’un titre d’exploitation minier doivent, à partir de leur première production commerciale, verser annuellement une Contribution au Développement Local (CDL), qui est fixée à 0,5 % du chiffre d’affaires pour les substances minières de catégorie 1 comme la bauxite et le fer et à 1 % pour les autres substances minières.

La répartition de ces fonds est encadrée. En effet, les Collectivités abritant les mines en exploitation dans le périmètre du Titre d’exploitation, obtiennent 35%, au prorata des superficies des collectivités situées à l’intérieur du ou des titres. Pour les Collectivités hors exploitation situées au sein du périmètre du Titre d’exploitation, c’est 25% ; 20% pour les Collectivités impactées sur la base de l’étude d’impact environnemental et social dans le périmètre du Titre d’exploitation. Les autres Collectivités de la, ou des préfecture(s) abritant le Titre d’exploitation obtiennent 15% et les 5% réservés au fonctionnement.

Ce fonds est réparti suivant les modalités ci-après :

• Le CAGF 1%
  • Le Secrétariat Permanent, 1%
  • L’Administration Régionale, 0,5%
  • L’Administration Préfectorale, 0,75%
  • L’Administration Minière Déconcentrée, 0,75%
  • L’Administration Déconcentrée en charge de l’environnement, 0,50%
  • L’Administration Sous-préfectorale, 0,5%

Défis 

Parmi les défis auxquels la République de Guinée doit faire face, il y a la nécessité de :

• Réviser les contrats et titres miniers (RUSAL ET CBG) ;
• Finaliser les textes d’application du code minier ;
• Accélérer les réformes
• Appliquer l’article 144 du code minier,

Cet article 144 du code minier stipule que : « Tout titulaire d’un Titre d’exploitation minière ou d’une autorisation d’exploitation de carrières, est tenu d’ouvrir et d’alimenter, en concordance avec son Plan de Gestion Environnementale et Sociale, un compte fiduciaire de réhabilitation de l’environnement, afin de garantir la réhabilitation et la fermeture de son site d’exploitation ». Le compte en question est institué par décret et les modalités de son fonctionnement sont fixées par un arrêté conjoint des Ministres en charge des Mines, de l’Environnement et des Finances.

Il a été noté une contribution du secteur extractif à hauteur de 543 milliards, dont les 78% dans les caisses de l’État. Malgré tout, la Guinée vit ce qu’on appelle communément le syndrome Hollandais. Il est également relevé de bonnes intentions dans le contenu des textes, mais qui ne sont pas réellement appliqués.

Perspectives 

En Guinée, la mobilisation des organisations de la société civile a été constatée, notamment à travers la coalition Publiez Ce Que Vous Payez, pour la mise en œuvre de l’ITIE. Elle met l’accent sur la prochaine validation, la transparence des contrats, le respect des droits des femmes (WIM). Le partage d’expériences entre les organisations de la société civile dans l’espace CEDEAO, notamment avec le Niger et la Cote d’Ivoire a été magnifié.

Le suivi des obligations légales des sociétés minières et de l’Etat (PCQVP Guinée,  AMINES,  AGT, CECIDE et MSP) avec l’appui de NRGI et GIZ et la Campagne transparency FODEL (www.transparencyfodelguinee.org), ainsi que la campagne pour le respect des droits des femmes sont des pistes prometteuses qui mènent vers un impact positif des activités de la société civile, sur le secteur extractif guinéen (WIM, PCQVP, PLATE FORME DES FEMMES). La loi d’accès à l’information publique est également une opportunité à ne pas négliger.

RECOMMANDATIONS

Pour une exploitation saine de son énorme potentiel géologique, il est important pour la Guinée de :

• mettre l’accent sur la valorisation de son agriculture. Le pays est même considéré comme un scandale agricole compte tenu des opportunités énormes qui ne sont pas suffisamment exploitées.
• faire des efforts dans le cadre du respect du droit des femmes. La promotion de l’équité est en cours, mais il y a des efforts à faire dans ce sens.
• réviser le régime fiscal de la Guinée qui n’est pas favorable
• accompagner les fournisseurs locaux dans le cadre du contenu local pour satisfaire à l’exigence de qualité.