Gouvernance des ressources minérales en Afrique : présentation du secteur extractif ivoirien

La Côte d’Ivoire présente un sous-sol riche avec des ressources abondantes et variées. Il est tout de même noté que la présentation de son secteur extractif renvoie plus aux limites et défis qu’à des bonnes pratiques. Le cadre juridique présente des manquements notoires, ce qui déteint sur les autres aspects de la gouvernance : la transparence et la redevabilité.

Défis

Les défis sont multiples et variés, mais ils sont, pour la plupart, liés au cadre juridique, qui soutient et guide la politique minière.

Ces manquements sont liés à :

• L’absence de divulgation des contrats du secteur des hydrocarbures et des conventions minières
• Les contrats pétroliers ne font pas l’objet de publication à ce jour.
• Seuls les décrets d’attribution sont publiés au Journal Officiel et sont accessibles moyennant le paiement de frais. (Certaines sociétés volontairement ou pour se soumettre aux obligations des régulateurs boursiers ont procédé à la publication de leurs contrats : KOSMOS ERNERGY, TOTAL SA)
• Le cadre juridique actuel ne requiert pas de registre public des propriétaires réels (PR) des sociétés qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs extractifs.

La nécessité de mettre en place un plan d’opérationnalisation de l’exigence 2.5. visant la proposition d’un cadre juridique couvrant :

▪ La définition des entités assujetties ;

▪ La procédure de déclaration ;

▪ La gestion de l’accès au registre des PR et la conservation des données

▪ Les procédures pour garantir la fiabilité des données incluant les infractions et les sanctions, etc

▪ La divulgation des critères techniques et financiers pour l’octroi des blocs pétroliers

 ▪ En Côte d’Ivoire, les Contrats de Partage de Production (CPP) sont octroyés selon la procédure de gré à gré et il n’existe aucune note explicative des raisons du recours à la méthode de gré à gré.

▪ Les critères techniques et financiers utilisés pour l’évaluation des dossiers et l’octroi des CPP ne sont pas connus.

Il est également noté un réel problème de suivi des Fonds de développement locaux minier.

Exemple : Selon les données de la DGMG de 2018, la compagnie AGBAOU GOLD OPERATIONS a décaissé pour le compte du CDLM d’Agbaou, la somme de 636 531 600 Frs CFA.

▪ Il n’y a pas de transparence dans la gestion des fonds reçus ;

▪ L’absence de redevabilité ;

▪ Absence d’implication des communautés locales dans les prises de décisions;

 ▪ Absence de prise en compte des besoins réels des communautés affectées par les projets miniers dans les plans de développement local minier.

L’exploitation minière artisanale et à petite échelle peut contribuer au développement par la création d’emploi, l’augmentation du pouvoir d’achat des populations locales, la stimulation de la croissance économique locale et le ralentissement de la migration vers les villes. Cependant, ce secteur crée aussi des problèmes d’ordre social et environnemental qui peuvent nuire au développement.

Bonnes pratiques

Il y a en Côte d’Ivoire un exemple de bonne pratique mis en exergue. C’est le cas de la Société de Développement Minier (SODEMI) dans le secteur du diamant.

▪ La constitution et l’encadrement des Sociétés Coopératives Simplifiées (SCOOPS) de diamant.

 ▪ L’attribution de parcelles aux SCOOPS sur les permis de recherche;

▪ La clé de répartition des revenus :

▪ 80% Exploitants (ouvriers, les creuseurs etc.)

▪ 12% Village pour le développement Communautaire

▪ 8% SODEMI

Recommandations

Il a été noté, au cours des échanges, la nécessité :

▪ D’améliorer le cadre juridique et réglementaire ;

▪ D’améliorer la gouvernance du secteur de l’exploitation artisanale de l’or, vecteur de tensions sociales et politiques, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de maladies, etc

▪ D’insister sur la protection de l’environnement

▪ Développer l’agriculture parallèlement à l’orpaillage traditionnel

 ▪ Plaider pour l’application des textes ;

 ▪ Combattre la corruption ;

 ▪ Associer les mutuelles de développement ;

▪ Avec l’appui de Gorée Institut et des partenaires financiers, faire un forum sur l’exploitation artisanale de l’or en Afrique de l’Ouest ;

 ▪ La mise en place d’une norme africaine pour résoudre les problèmes liés à l’exploitation des ressources minérales ;

▪ Faire un plaidoyer en faveur de la société civile ivoirienne, pour que les bailleurs acceptent de financer leurs activités