Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique
Définition de la violence électorale
Etymologiquement, le mot «violence» vient du mot latin « violentia », qui signifie l’usage de la force brutale pour contraindre un individu ou un groupe d’individus à se plier à sa volonté. Cet usage de la force brutale peut-être symbolique, verbal et/ou physique. L’auteur de cette violence est soit un individu, soit un groupe de personnes, un Etat. Cette force brutale peut se caractériser par l’emploi de la force naturelle (par exemple : violence exercée par un individu sur un autre) ou l’usage de l’appareil répressif de l’Etat (c’est le cas de la violence exercée par l’Etat à travers les forces de défense et de sécurité). Cette dernière forme de violence est la seule légitime dans un Etat de droit selon Max Weber[1].
À l’instar de ses acteurs, les victimes de la violence peuvent-être un individu, un groupe de personnes ou un Etat subissant la force brutale d’un autre individu, groupe d’individus ou Etat.
La violence peut être le fait des gouvernants ou des gouvernés[2]. Au sens large, il s’agit de toute forme de contrainte physique ou morale en vue de forcer un autre sujet de droit international à accepter un engagement conventionnel, à contracter une obligation contre son gré. Les synonymes du concept de violence sont alors l’agression, la contrainte, le recours à la force, les représailles, la répression et le terrorisme[3].
En période électorale, toute forme de violence ayant trait au processus électoral est qualifiée de violence électorale[4]. A chacune des différentes phases du processus électoral, il peut survenir des incidents, certes souvent mineurs au début, mais qui à force de leur accumulation peuvent aboutir à une véritable violence électorale voire une crise politique.
Durant la phase préélectorale, les actes de violence électorale sont très souvent inhérents à un déficit de consensus sur les règles du jeu électoral. Concernant la phase électorale, les violences résultent du déroulement du scrutin et sont souvent le fait de militants politiques et de nervis recrutés au sein de leurs formations politiques. Pour ce qui est des actes de violence pendant la phase postélectorale, ils sont surtout relatifs au dépouillement et aux contestations des résultats du vote.
Ce refus de s’incliner devant le « verdict » des urnes par un ou des candidat(s) est un phénomène récurrent lors des élections en Afrique. Ce rejet des résultats qui conduit en général à des violences électorales (verbale et/ou physique) trouve en grande partie son origine dans l’absence de dialogue et de consensus durant les phases précédentes du processus électoral, et en particulier au sujet des règles du jeu électoral. Et la violence électorale, peu importe sa dimension géographique, peut gravement impacter sur la paix et la stabilité d’un Etat. « La violence, qu’elle soit locale ou nationale, affecte négativement la stabilité sociale et si elle n’est pas bien maîtrisée peut, juxtaposée avec d’autres divisions conflictuelles, mener à l’anarchie et à la guerre civile.»[5]
Typologie des violences électorales
Au cours d’un processus électoral, les violences électorales qui peuvent y survenir sont généralement de différents ordres.
Violence électorale verbale et symbolique
La violence électorale verbale et symbolique est celle caractérisée par des propos indécents voire injurieux tenus par les acteurs politiques ou des militants à l’encontre de leurs adversaires politiques, ou l’organisation de manifestation pacifique[6] dont le but est d’intimider les adversaires. Dans les cas du Sénégal, de la Guinée et du Togo, la violence électorale verbale et symbolique, qui se tient durant le processus électoral, porte en général sur le candidat adverse qu’on cherche à décrédibiliser aux yeux de l’opinion nationale. Dans les pays visés par cette étude, la violence électorale verbale et symbolique s’exprime à travers des slogans, des chansons, etc. contre le candidat ou le parti adverse.
Plusieurs exemples corroborent l’existence de ce type de violence. Au Sénégal par exemple, lors de leurs rassemblements contre la troisième candidature du Président Abdoulaye Wade, les jeunes de l’opposition et du M 23[7]scandaient le slogan « Gorgui déna, gorgui déna, sul na gnu ko »[8] pour célébrer ainsi ce qu’ils considéraient comme la « mort politique » de l’ancien Président. Il faut aussi noter, lors de la présidentielle de 2012 au Sénégal, l’existence d’autres pratiques dont la portée est hautement symbolique brandir cinq cercueils sur chacun desquels était inscrit le nom d’un des cinq membres du Conseil Constitutionnel. A cela s’ajoute les propos calomnieux tendant à saper le moral de l’adversaire politique. En outre, entre les deux tours de la présidentielle sénégalaise, des responsables du PDS[9] accusaient le candidat Macky Sall d’être parrainé par des lobbies homosexuels. Il faut aussi relever la lettre jugée outrageante[10] de Malick Noël Seck[11] adressée aux juges constitutionnels qui est une autre preuve de violence verbale et symbolique observée au cours du processus électoral de la présidentielle de 2012 au Sénégal.
En Guinée, la violence verbale et symbolique prend souvent une dimension identitaire. Durant la campagne présidentielle pour le second tour, le candidat Alpha Condé invitait ses compatriotes à ne pas confier le pouvoir politique aux Peulhs qui détiennent déjà le pouvoir économique, puisque selon lui, cela constituerait un risque majeur pour le pays et surtout pour les autres ethnies. L’objectif recherché par le candidat de la « coalition Arc-en-ciel » était finalement de bénéficier de l’électorat des autres ethnies.
Violence électorale psychologique
La violence électorale psychologique est définie par le WANEP[12] comme étant la violence qui « consiste à instiller la peur dans l’esprit des adversaires politiques, de l’électorat, des observateurs, des fonctionnaires électoraux ou même des agents de sécurité ».[13]
Dans le contexte de violence électorale psychologique, la sincérité du scrutin n’est pas assurée. En effet, de nombreux électeurs notamment ceux victimes de la violence électorale psychologique peuvent s’abstenir de se rendre aux urnes. Il en est de même des observateurs qui, pour des raisons d’insécurité, peuvent ne pas mener leur travail correctement. Ce qui pourrait influer sur la fiabilité des résultats du vote ainsi que sur leur acceptation par les candidats vaincus et leurs militants.
Violence électorale physique
La violence électorale physique peut-être définie comme le type de violence qui porte atteinte à l’intégrité physique des acteurs étatiques et des acteurs non étatiques (candidats, militants, populations, Etat, etc.). Cette violence électorale physique, qui est souvent le fait d’acteurs politiques adverses, peut survenir tout au long du processus électoral et causer des pertes en vies humaines.
« La violence électorale physique est caractérisée par l’usage de la force physique sur des candidats, des fonctionnaires électoraux, des observateurs électoraux, des agents de sécurité, des candidats ou sur toutes autres personnes avant, pendant et après l’élection. N’importe qui pourrait employer la forme de violence physique contre toute autre personne et n’importe qui pourrait également être la victime de la violence physique électorale ». [14]Ce type de violence électorale est très récurent dans les élections africaines y compris au Sénégal, au Togo et en Guinée.
Durant le processus des élections législatives de 2013 en Guinée, des actes de violence électorale physique caractérisés par des destructions de biens et des manifestations violentes ont été notés surtout pendant la phase préélectorale.
Au Sénégal, la violence électorale physique perpétrée lors de la présidentielle de 2012 a causé beaucoup de dégâts matériels et de pertes en vies humaines (6 personnes dont un policier ont perdu la vie dans les échauffourées). Ce même constat d’incidents de violence électorale physique a pu être fait au Togo durant le processus électoral des législatives de juillet 2013.
Violence électorale structurelle
La violence électorale structurelle consiste à créer des cadres institutionnels ou juridiques visant des adversaires ou des individus dans le but de les priver de leurs droits civiques ou de les tenir éloignés de la sphère politique. Ce type de violence électorale découle de manipulations de la loi constitutionnelle ou d’autres lois électorales pour exclure un adversaire de la compétition électorale.
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[1] D’après Max Weber, l’Etat a le seul monopole de la violence
[2] DEBBASCH C. et al, Lexique de politique, Paris, Dalloz (7éme édition), 2001, p.1134
[3] SALMON J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.113
[4] Le processus électoral est composé de trois phases : préélectorale, électorale et postélectoral
[5] Groupe de sage de l’Union africaine, « les conflits et le violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l’Union africaine dans la prévention, la gestion des conflits », La collection Union africaine, New York : International Peace Institute, décembre 2012, pp 40-41
[6] A noter que la particularité des manifestants pacifiques s’inscrivant dans le cadre des violences verbales/symboliques est qu’elles ne causent aucun dégât humain et/ou matériel
[7] M 23 : Mouvement du 23 juin
[8] « Le vieux est mort, le vieux est mort, on l’a enterré »
[9] PDS : Partie démocratique du Sénégal
[10] Dans sa missive, Malick Noel Seck menace les cinq juges constitutionnels en ces termes : « Wade doit tomber, l’honneur du Sénégal l’exige ! Nous sommes venus chez vous manifester nos ressentiments et vous désigner comme les responsables de nos souffrances quotidiennes. Wade peut aujourd’hui violer l’éthique républicaine sans en souffrir les conséquences, à cause d’hommes comme vous. Demain, lorsque la parole sera à la rue, nous reviendrons plus nombreux afin que vous nous rendiez des comptes. « Vivre coute beaucoup, mourir également. Faire front exige de a dignité ». il ne sera pas dit que nous ne vous avons pas offert la possibilité de faire front avec nous »
[11] Malick Noel Seck est le Secrétaire général de la « Convergence socialiste », un mouvement de jeune du parti socialiste.
[12] WANEP : West Africa Network for Peacebuilding
[13] WANEP : Guide pratique de la gestion des conflits électoraux pour l’Afrique de l’Ouest, Accra, Publication de WANEP, 2011, pp 49-50
[14] WANEP, op. cit, pp 49-50