Recrutement d’un cabinet de conseil pour examiner les règlementations et politiques en matière de ressources naturelles (Sénégal, Nigeria, Côte d’Ivoire, Guinée-Conakry, Ghana et Sierra Leone)

Conformément à son objectif institutionnel et ses Directives, le Gorée Institute lance une étude visant à identifier les lacunes dans les politiques et réglementations en matière de ressources naturelles afin d’influencer le changement en ce qui concerne la distribution juste et équitable des revenus générés par les secteurs miniers et pétroliers dans les États cibles d’Afrique de l’Ouest, à savoir : Sénégal, Nigeria, Côte d’Ivoire, Guinée-Conakry, Ghana et Sierra Leone. 

Pour atteindre cet objectif programmatique, l’Institut Gorée engage un cabinet de conseil en recherche ayant l’expérience et l’expertise thématique requises pour examiner de manière critique les politiques et les réglementations visant à identifier les forces et les lacunes en matière d’équité dans la distribution des revenus générés par le secteur extractif. Cet examen sera effectué à la lumière des meilleures pratiques internationales, ainsi qu’à la lumière des défis passés et actuels. L’examen tiendra compte des normes et principes internationaux nécessaires et déterminera également si les politiques et réglementations sont sensibles aux droits de l’homme et aux conflits, en tenant compte de la protection, de la prévention et de la diligence raisonnable. Cela implique également que le système juridique et le type de culture juridique de chaque pays seront pris en considération dans l’examen, l’analyse et le récit.

L’objectif général est de déterminer les points forts et les lacunes des politiques et des réglementations minières dans les pays ciblés, du point de vue de leur capacité à répondre aux besoins, aux intérêts et aux attentes des citoyens. Plus important encore, il s’agit de déterminer dans quelle mesure les normes et principes politiques sont conformes aux meilleures pratiques internationales, en accordant une attention particulière à la génération et à l’allocation des revenus, ainsi qu’à la transparence et à la responsabilité dans la distribution des revenus.

Objectifs

L’étude sur les règlementations et politique en matière de ressources naturelles vise les objectifs spécifiques suivants :

• Examiner les politiques et les réglementations pour en faire ressortir les points forts et les lacunes à la lumière des meilleures pratiques internationales, en accordant une attention particulière à la justice, l’équité, la transparence et la responsabilité.
• Identifier les défis dans les processus de mise en œuvre des politiques, en accordant une attention particulière à la mesure dans laquelle les processus de formulation et de mise en œuvre des politiques de gouvernance des ressources naturelles ont été inclusifs, responsables et transparents.
• Interroger si les compagnies minières respectent strictement leurs responsabilités sociales d’entreprise conformément aux dispositions de la politique.
•  Déterminer s’ils permettent une distribution juste et équitable des revenus générés par les secteurs extractifs.
• Documenter l’expérience, les connaissances et les modèles de bonnes pratiques afin d’améliorer le contrôle des politiques, le cadre réglementaire et le cadre de gestion des revenus de l’industrie extractive dans les États cibles d’Afrique de l’Ouest.

Critères de sélection

• Être une société de conseil entièrement enregistrée avec une expertise de recherche thématique, un personnel complémentaire et un portefeuille d’experts dans l’examen des politiques et des lois.

• Avoir un portefeuille d’experts possédant des connaissances approfondies et une expérience de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques.
• Avoir une expertise dans l’utilisation d’approches interprétatives, analytiques, narratives et consultatives pour l’examen des politiques et des règlements.
• Avoir la force du leadership et du pool d’experts, ainsi qu’une relation de réseau plus large avec plusieurs acteurs des secteurs extractifs dans la sous-région.
• Avoir une connaissance et une expérience de la coordination d’études similaires impliquant des chercheurs locaux au niveau national dans les pays cibles d’Afrique de l’Ouest.

Comment postuler

• Les cabinets de conseil intéressées sont invitées à soumettre leur candidature par courriel à info@goreeinstitut.org  avant le 30 avril 2022 
• Note de démarrage détaillant les méthodes et approches envisagées pour entreprendre l’étude.
• Soumettre une offre technique et financière.
• CV des dirigeants du cabinet de conseil en recherche qui doivent indiquer clairement les expériences similaires au sujet traité.
• Seuls les bureaux de consultants dont les dossiers sont sélectionnés seront contactés.