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La stabilité démocratique : une solution pour la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest (Suite & fin)

Le cas du Sénégal

Par Adama SADIO

Réseau africain des jeunes chercheurs

Suite et fin

Le Sénégal, une démocratie en « Panne » de dialogue

« Rero amul gnak wax taan mo am[1] »

Le président Léopold Sédar Senghor ne disait-il pas : « Disso ak Baykat yi, Disso ak Samkat yi, Disso ak Napkat yi ». [2]Ces croyances, fortement ancrées dans la conscience collective sénégalaise, semblent ne pas être partagées, depuis plus d’une décennie, par sa classe politique. Le renforcement de la stabilité démocratique exige le dialogue entre les partis politiques. Un regard critique de la démocratie sénégalaise durant les deux dernières décennies laisse penser qu’elle est plus une démocratie d’« affrontement » qu’une démocratie consensuelle. Le débat politique vire très souvent à l’invective et à la menace.

Pourtant, la société sénégalaise dispose de mécanismes aussi bien modernes (les institutions de la République et la société civile organisée) que traditionnels (les chefs religieux surtout) pour instaurer une démocratie consensuelle et apaisée. Dès lors la question qui se pose est de savoir pourquoi la machine du dialogue politique est en « panne » au Sénégal? Que faire pour instaurer une démocratie consensuelle et apaisée au Sénégal, dynamique importante dans la consolidation de la paix ?

Rappelons que l’objectif d’un dialogue politique n’est pas forcément la mise en place d’un gouvernement d’Union nationale (qui ressemble à un partage du gâteau), mais plutôt d’arriver à un compromis et des convergences fortes sur des questions majeures de la vie de la Nation.

Depuis 1990, les rares questions autour desquelles il y a eu un dialogue suivi de consensus de la classe politique sont : les GMPE[3] de 1991 et de 1995, le Code électoral de consensus de 1992[4], la mise en place de la CENA[5] en 2004[6] en remplacement de l’ONEL[7] dont la création en 1997 a été fortement critiquée[8] par une partie significative de l’opposition. Notons, cependant, que si le vote de la loi portant création de la CENA a été consensuelle, ce consensus n’a pas résisté à la nomination[9] des membres de ladite institution électorale.

En dehors de ces quelques exemples de consensus, l’absence de dialogue se traduit, depuis l’alternance de 2000, à plusieurs niveaux dont les plus manifestes à nos yeux portent sur : la restauration du Sénat au Sénégal (2007) et sa suppression (2012), la prorogation du mandat des députés (2006 et 2007), la refonte totale du fichier électoral (2004), le couplage et le découplage des élections présidentielle et législatives (2007) ainsi que la répartition du nombre de députés par département. Cette absence de dialogue politique s’est poursuivie avec la seconde alternance de mars 2012. En 2014, le report unilatéral des élections locales[10], l’adoption du nouveau Code électoral et de l’Acte III de la décentralisation sans l’assentiment de l’opposition sont autant d’actes qui illustrent le déficit de dialogue. L’instauration d’une démocratie consensuelle et apaisée passe par le renforcement des mécanismes de régulation du jeu politique.

Consolidation des mécanismes de régulation du jeu politique

Le Conseil constitutionnel (CC)

Le CC est le principal mécanisme institutionnel chargé d’assurer la régulation du jeu politique. Le renforcement des prérogatives du CC ainsi que son indépendance sont nécessaires pour lui permettre de remplir pleinement cette fonction. Des réformes institutionnelles doivent envisager l’élargissement de ses compétences et la diversification des instances de désignation de ses membres. Si la machine du dialogue politique au Sénégal s’est grippée c’est parce qu’en partie les juges constitutionnels n’inspirent pas confiance à certains acteurs politiques et de la société civile. Ce manque de crédibilité découle des innombrables délibérations du CC se déclarant incompétent des nombreuses saisines de l’opposition. Pire, certaines délibérations[11] des juges électoraux enveniment les tensions électorales.

La société civile

L’instauration permanente d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition passe également par une société civile forte, crédible et à équidistance des chapelles politiques. Dans des périodes de fortes crispations politiques, la société civile doit pouvoir initier des démarches afin d’amener la classe politique à se concerter.

Cela dit, l’impasse dans laquelle se trouve le dialogue politique au Sénégal révèle les limites objectives de la société civile dans sa mission d’alerte et de veille citoyenne. Cette situation n’est pas sans rapport avec les accusations de politiciens encagoulés[12] dont les acteurs de la société civile font souvent l’objet de la part des acteurs politiques, particulièrement de la majorité. Il n’y a rien de scandaleux au regard de la récurrence de ce type d’accusations en Afrique. Dans sa mission de veille et d’alerte citoyenne, il est n partage des combats avec l’opposition sur certaines questions dont le respect  de la Constitution, mais les motivations, en principe, diffèrent.

Cependant, le passage de bon nombre de figures de proue [13]de la société civile sénégalaise de l’engagement citoyen à l’engagement politique met en péril la crédibilité de la société civile sénégalaise. Ce phénomène a pris une dimension particulière depuis l’élection du Président Macky Sall, le 25 mars 2012. Sous ce rapport, il est difficile de ne pas croire que la société civile est un raccourci pour certains de ses acteurs pour accéder au pouvoir. Ce manque de dialogue politique que pouvait initier la société civile n’est pas étranger aux lourdes inquiétudes qui ont pesé sur l’élection présidentielle de février-mars 2012 au Sénégal.

La médiation de religieux pour la décrispation des rapports entre pouvoir et opposition est une autre preuve des limites des mécanismes modernes de régulation du jeu politique. L’histoire politique sénégalaise est remplie d’exemples de décrispations politiques et sociales suite à une médiation religieuse. On peut citer le rôle majeur joué par Serigne Abdoul Aziz Sy Dabakh[14] de l’entrée de l’opposition[15] au gouvernement socialiste de 1991 et de 1995. La marche de l’opposition, le 03 avril 2010, à l’occasion de l’inauguration du Monument de la Renaissance Africaine, est autorisée suite à une médiation d’Abdoul Aziz Sy Junior.[16]

Instauration d’un statut de Chef de l’opposition

La pacification des rapports entre le pouvoir et l’opposition passera également par l’instauration d’un statut de Chef de l’opposition. Cette instauration du statut du Chef de l’opposition doit s’accompagner de tous les privilèges[17]. Pourtant, ce débat n’est pas une nouveauté dans le champ politique sénégalais. Déjà en 1984, l’opposant Me Abdoulaye Wade avait saisi le Président du Parlement pour le vote d’une loi sur le financement des partis et le statut de l’opposition. Une saisine qui ne connaîtra une suite favorable que dans la Constitution de 2001 au lendemain de l’élection du président Abdoulaye Wade. Néanmoins, en dépit de sa reconnaissance, le statut de Chef de l’opposition demeure théorique. Au lendemain des législatives de 2001, le Président Wade avait affiché sa volonté de traduire en acte cette disposition constitutionnelle. Cela avait soulevé l’ire de l’opposition qui y voyait une entreprise de division et de diversion[18]. Depuis lors, c’est l’immobilisme.

Une expérience électorale « certifiée », une réforme du système électoral sénégalais s’impose pour des processus électoraux apaisés

 

La quasi-totalité des crises politiques et institutionnelles en Afrique ont pour origine principale le processus électoral. Le Sénégal ne fait pas exception à cette règle. L’essentiel des crispations politiques entre le pouvoir et l’opposition porte sur le processus électoral. L’instauration d’un dialogue politique entre les différents acteurs politiques nécessite une profonde amélioration du système électoral. Il faut préciser que le système électoral sénégalais a connu des avancées notoires[19] depuis l’adoption du Code électoral consensuel de 1992. Mais la démocratie étant un mouvement, son amélioration se révèle nécessaire pour la pacification du jeu politique et la consolidation de la paix.

Le chômage des jeunes au Sénégal, facteur potentiel d’instabilité politique et sociale

Si la majorité des crises[20] au Sénégal est inhérente au processus électoral, la problématique du chômage (49% en 2010)[21] n’en représente pas moins une réelle menace d’instabilité politique et sociale. Le défi majeur auquel le Sénégal doit faire face est celui de la réduction du chômage. Chaque année l’offre d’emploi est très largement inférieure à la demande. Cette tendance risque de s’inscrire dans une dynamique croissante si les autorités étatiques ne se saisissent pas de la question du chômage. Ce phénomène social total pour parler comme Marcel Mauss constitue une menace très sérieuse pour la paix et la sécurité en Afrique. Cette menace est bien saisie par la BAD [22]au point de lancer des avertissements en direction des décideurs africains. « Les jeunes au chômage peuvent constituer une menace non négligeable sur la cohésion sociale et la stabilité politique s’ils n’ont pas d’emploi », avertit la BAD[23].

Au Sénégal, les réponses jusque-là apportées à ce phénomène se sont révélées insuffisantes au regard de son aggravation. L’avenir semble obstrué de telle manière que l’inquiétude gagne du terrain au sein de la jeunesse sénégalaise. L’obtention de diplômes universitaires très pointus ne garantit plus un stage (de plus en plus un luxe) à plus forte raison un emploi (Association des jeunes diplômés et la grève de faim des diplômés du FASTEF [24]en novembre 2013 en sont des illustrations). A ces jeunes diplômés à la recherche d’emploi, il faut ajouter ces nombreux jeunes sans aucune formation et ces jeunes travailleurs dont l’emploi ne garantit pas une vie décente[25]. La situation, conjuguée au coût élevé de la vie et au fait que dans les sociétés modernes en général la capacité financière de l’individu détermine le respect ou non de son entourage constituent des motifs d’inquiétude. Il est peu probable que la jeunesse puisse continuer à vivre cette situation sans qu’il n’y ait un risque de rupture de paix. Durant les deux dernières décennies, la jeunesse sénégalaise a envoyé des signaux très forts sur son désenchantement. Le chômage chronique constitue l’une des explications principales de la défaite des Présidents Abdou Diouf (2000) et Abdoulaye Wade (2012). A travers leur soutien massif à ces changements démocratiques de régime, les jeunes espéraient une amélioration de leur statut social.

L’alternance de 2000 : de l’espoir au désespoir

C’est un truisme d’affirmer que l’alternance du 19 mars 2000 demeure un événement politique qui a marqué les esprits à plus d’un titre. Si d’aucuns qualifient cette date de tournant décisif dans l’histoire politique du Sénégal, on ne risque pas de verser dans l’exagération en affirmant qu’elle avait suscité un immense espoir chez bon nombre de jeunes quant à l’amélioration de leur situation sociale. Ces derniers, frappés par un chômage chronique sous le régime socialiste criaient leur colère à tout bout de champ. On se rappelle bien de ces chansons de rap très symptomatiques de l’état de galère et de désespérance des jeunes avant l’alternance de 2000, «Génération sacrifiée» de Pee Froiss, «Wax ji daf ci baax fok am ku wax» de Bmg 44, «Rang bi dématul» [26]de Gnul Té Rap’ Adio.

Cette situation avait été bien comprise par le candidat Abdoulaye Wade au point qu’il ne manquait pas de demander, lors de sa campagne électorale de 2000, aux jeunes n’ayant pas d’emploi de lever leur main. Sans surprise, toutes les mains étaient en l’air. Cet état de fait était sans aucun doute l’un des facteurs majeurs ayant précipité la survenue de l’alternance. Ainsi, tout naturellement, les jeunes espéraient voir leur situation sociale changer avec l’accession à la Magistrature suprême d’un homme qui était très proche d’eux. Les tentatives de réponse (Fnpj[27] et Anej[28]) apportées au chômage des jeunes se sont révélées inefficaces. Hélas, la question du chômage des jeunes ne semble pas avoir trouvé de réponse appropriée, pour l’heure.

Le désespoir profond qui habite les jeunes explique leur envie de quitter le pays en quête d’une vie meilleure par tous les moyens. Le premier mandat du Président Wade a été fortement marqué par l’émigration clandestine.

La dernière trouvaille, à cet effet, c’est l’emprunt de pirogue pour rejoindre l’Europe. Ce phénomène plus connu sous le nom de « mbëk mii » est très révélateur de la situation socioéconomique très précaire qui frappe la jeunesse sénégalaise dans sa majorité. La réalité de la société sénégalaise est telle qu’un jeune en âge de travailler doit en général venir en aide à son entourage pour se faire respecter. Les jeunes fortement sensibles à cette réalité sont envahis par le sentiment de « xonet[29]» Autrement dit, les jeunes généralement frappés par la violence morale de la pauvreté sont de manière permanente et latente en colère. Comme le disent les anglais « a hungry people is a people angry ».[30]

Les manifestations violentes des marchands ambulants (2007), celles dites « émeutes » de la faim (2008), les violences constatées suite à l’élimination des Lions du football par la Gambie (2008), aux inondations ou aux délestages de la Senelec (2011), etc. sont des illustrations éloquentes de ce « xonet ». Toutes ces manifestations généralement violentes tirent leurs sources dans la précarité.

Etant certainement conscient que la banlieue est devenue un véritable volcan social, le Président Wade décide de mettre en application la théorie selon laquelle « les peuples vivent de l’espoir ». Aussi a-t-il créé l’Ofejban[31] en décembre 2008. Cette dernière initiative du président Wade n’a pas atteint son objectif au regard de l’aggravation du chômage. D’ailleurs, cela a été l’une des dynamiques majeures ayant causé la révolte du 23 juin et expliquant sa défaite à la présidentielle de 2012.

Le 23 juin, une révolte de cause plus sociale que politique

La révolte populaire du 23 juin 2011 contre le vote du projet de loi constitutionnelle instituant l’élection d’un ticket à la présidentielle et la restauration du quart bloquant est l’un des événements politiques majeurs du Sénégal post colonial. Si cette révolte populaire est menée contre un phénomène politique, son mobile est plus d’ordre social que politique. Le caractère déconsolidant de cette modification constitutionnelle par rapport à notre système démocratique est patent notamment sur la possibilité d’élire le président de la République avec 25% des suffrages. Néanmoins, l’histoire politique du Sénégal, plus particulièrement sous le magistère du Président Wade, est remplie de révisions constitutionnelles unilatérales qui mettent en péril la démocratie : « En effet, sur huit révisions initiées par Senghor, sept (7) peuvent être qualifiées de consolidantes ; sur les quatorze (14) révisions initiées par Diouf, dix (10) sont des révisions consolidantes, alors que sur les quinze (15) révisions adoptées sous son magistère, Wade ne compte à son actif que cinq (5) consolidantes. ».[32]

Les différentes modifications de la durée [33]et du nombre du mandat présidentiel[34], le non-respect du calendrier électoral[35], la valse constitutionnelle portant sur la création, la suppression et la restauration du Sénat[36], entre autres, constituent autant d’exemples qui démontrent à l’envi que la révolte du 23 juin 2011 n’est pas en soi la naissance d’un « patriotisme constitutionnel».[37] La preuve, le Président Macky Sall a reporté de manière unilatérale les élections locales du 22 mars au 29 juin 2014 avec la bénédiction de nombreux partis politiques et organisations de la société civile farouchement opposés au projet de loi du 23 juin 2011. Le « patriotisme constitutionnel » suppose la sacralisation de la Constitution. Le respect du calendrier électoral est aussi une preuve de « patriotisme constitutionnel ».

L’autre dimension qui infirme le fort coefficient politique dans l’explication de la révolte populaire du 23 juin 2011 est relative à la capacité de mobilisation des partis politiques de l’opposition et de la société civile durant les dix premières années du régime de Wade (2000- 2012) contre l’inflation des révisions constitutionnelles « déconsolidantes ». Jusqu’à la moitié du deuxième mandat de Wade, l’opposition sénégalaise était presque inexistante au point d’être caricaturée par la presse d’« opposition de salon ». Notre propos ici n’est pas de nier l’existence d’un coefficient politique ou d’un « patriotisme constitutionnel » dans l’explication de la révolte populaire du 23 juin 2011, mais il est inférieur au coefficient social. La résistance populaire du 23 juin est intervenue dans un contexte social très difficile pour « goorgoorlu » (le débrouillard). Le taux de pauvreté est estimé en 2011 à 47,6% par l’ESPS[38]. A la violence morale du chômage chronique dont est particulièrement victime la jeunesse s’ajoute l’approfondissement de la fracture sociale, l’influence du « printemps » arabe et les délestages intempestifs[39] qui plombaient les activités économiques de « goorgoorlu ». Le nom de l’un des mouvements étendards de la résistance populaire du 23 juin à savoir le « Y EN A MARRE » [40]en dit long.

Par conséquent la révolte du 23 juin s’inscrit dans une suite logique des multiples manifestations violentes durant ces dernières années dont celle du 27 juin 2011 et de 2013 contre la récurrence des coupures d’électricité et surtout d’eau à Dakar en octobre 2013. Ces manifestations parfois très violentes initiées majoritairement par des jeunes avaient pour cause la précarité sociale. La consolidation de la paix au Sénégal dépend, à bien des égards, de la satisfaction de la demande sociale.

CONCLUSION

La consolidation de la sécurité et de la paix au Sénégal résulte de sa stabilité démocratique. La relative stabilité démocratique du Sénégal cache mal des dynamiques importantes qui risquent de mettre en péril la paix. La paix étant une construction sociale et politique, le Sénégal doit procéder à une thérapie de choc contre les faiblesses de son système démocratique. Ainsi, les réformes envisagées ou à envisager doivent équilibrer les institutions républicaines et réformer le système politique et électoral.

Le chômage des jeunes représente un risque majeur de rupture de paix. Une analyse des violences notées au Sénégal durant la dernière décennie prouve à suffisance que la consolidation de la paix nécessite des solutions efficaces contre ce phénomène.

La sécurité et la paix n’étant jamais définitives et la démocratie étant un mouvement, la perfection du système démocratique sénégalais s’impose.


[1] Il n’y a pas de différend, mais plutôt un manque de dialogue politique.

[2] Dialoguer avec les agriculteurs, dialoguer avec les éleveurs, dialoguer avec les pêcheurs

[3] GMPE : Gouvernement de Majorité Présidentielle Elargie

[4] Sous la présidence de Kéba Mbaye, la Commission cellulaire a pu obtenir, à travers une large concertation, un consensus entre 17 partis politiques en 1992. Ce qui a généré le code consensuel dit Code de consensus de 1992. Au plan législatif, ce code a fait l’objet d’une loi (loi n°92-16 du 07 Février 1992) et d’un règlement (décret n°92-267 du 15 février 1992). Les élections législatives de 1998 et surtout l’alternance de 2000 ont été organisées sur la base de ce Code électoral consensuel.

[5] CENA : Commission Électorale Nationale Autonome

[6] La Commission cellulaire chargée de l’instauration de la Commission électorale nationale autonome a été présidée par le Professeur Babacar Guéye. La concertation ayant abouti à la création de la CENA avait mobilisé 52 partis politiques.

[7] ONEL : Observatoire National des Élections

[8] Les partis de l’opposition formulaient des critiques à l’endroit de l’Observatoire nationale des élections qui avait pour mission le contrôle et la supervision des différentes étapes du processus électoral. En mai 1999, une requête en annulation de la nomination du Général DIENG comme président de l’ONEL a été déposée par l’URD, et le RND qui avait conduit à la démission du président. L’opposition sénégalaise militait pour la mise en place d’une Commission électorale Indépendante (CEI) avec des prérogatives et compétences plus larges et des moyens financiers conséquents. Finalement, le contrôle et la supervision du processus électoral de l’alternance de 2000 ont été assurés par l’ONEL

[9] L’opposition dénonçait la nomination du Président de la CENA, le magistrat Moustapha Touré, dont l’épouse était une militante du PDS craignant un conflit d’intérêt par l’opposition. Paradoxalement, la démission forcée en novembre 2009 de ce dernier à la tête de la CENA sur pression du président Abdoulaye Wade a été fortement condamnée par la même opposition

[10] Les élections locales qui devaient se tenir le 22 mars 2014 ont été reportées au 29 juin de la même année par le Président de la République et sa majorité parlementaire sans un consensus au préalable des différents acteurs du jeu politique.

[11] C’est le cas de la validation, le 27 janvier 2012, par le Conseil constitutionnel de la candidature du président Abdoulaye Wade à la présidentielle. Cette validation a provoqué une vague de violences sans précédent, dans plusieurs villes du Sénégal, notamment à Dakar, où neuf personnes ont été tuées entre le 27 janvier et le 21 février.

[12] Ces accusations se sont accrues avec la naissance du Mouvement du 23 juin rassemblant des partis de l’opposition et des personnalités de la société civile contre la candidature du président Wade qu’il juge anticonstitutionnelle. D’ailleurs, la Raddho a été accusée par la présidence sénégalaise, le 04 octobre 2011, de mener un combat politique, par voie de conséquence, elle était disqualifiée à observer l’élection présidentielle de février 2012. Selon Serigne Mbacké Ndiaye,

Ministre conseiller et porte-parole du Président Wade, « il est hors de question que la Raddho soit observateur », estimant qu’il faut « que les règles du jeu soient respectées et des gens neutres pour assurer la supervision du scrutin ».

[13] On peut citer les exemples de Me Sidiki Kaba, ancien Président d’honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), et de Abdou Aziz Diop, ancien porte-parole du M 23. Le premier est devenu militant du parti présidentiel au lendemain de sa nomination au poste de Ministre de la Justice et le second, devenu aussi militant, après être nommé Ministre conseiller auprès du Chef de l’Etat. On peut aussi évoquer les exemples de Alioune Tine (ancien Président de la Raddho et Coordonnateur du M 23), Pr Amsatou Sow Sidibé (Responsable du Mouvement citoyen CAR LENENN) et de Mme Penda Mbow. Tous ces leaders de la société civile, même si ils n’ont pas encore rejoint officiellement le parti présidentiel sont nommés par le président de la République.

[14] Abdoul Aziz Sy Dabakh est le Khalife Général de la confrérie des Tidianes au Sénégal.

[15] C’était à l’occasion de l’inauguration du Monument de la Renaissance Africaine devant une trentaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique et du monde. L’opposition voulait dénoncer à travers cette manifestation l’inopportunité dudit Monument et du budget exorbitant consacré à sa construction.

[16] Porte-parole des Tidianes

[17] Le chef de l’opposition doit être invité à toutes les cérémonies officielles de la République, disposer d’un temps d’antenne en réponse au Président de la République, être l’interlocuteur privilégié du Chef de l’Etat sur des sujets nécessitant un dialogue politique, entre autres.

[18] En fait, à l’issue des élections à la députation le Parti socialiste avait engrangé plus de voix sur l’ensemble du territoire national alors que l’Alliance des forces de progrès avait plus de députés soit 11 contre 10 pour le PS. Dès lors, la question était de savoir si on devrait attribuer le statut de Chef de l’opposition en fonction du critère de représentativité électorale ou de celui de représentativité parlementaire ?

[19] L’adoption de ce Code électoral de 1992 révisé en 2011et la création de l’ONEL en 1997 substitué par la CENA en 2004 avec des prérogatives et compétences renforcées ont permis la réalisation de deux alternances aussi bien présidentielles (2000 et 2012) que parlementaires (2001 et 2012) et la victoire de l’opposition dans de nombreuses collectivités locales (notamment les villes de Dakar, Saint-Louis, Thiès, Fatick, Louga, Podor et Diourbel) en mars 2009. Mieux, depuis les élections législatives de 1998, tous les observateurs électoraux s’accordent à dire que toutes les élections organisées au Sénégal se sont déroulées dans la régularité et la transparence, en dépit de certaines contestations de l’opposition.

[20] Il s’agit des crises politiques et sociales.

[21] Source Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANSD).

[22] BAD : Banque Africaine de Développement

[23] Lire la Banque africaine de développement dans l’édition 2012 de ses «Perspectives économiques en Afrique». Notons que ce rapport est élaboré en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

[24] FASTEF : Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation

[25] Selon le Bureau International du Travail (BIT) dans son rapport intitulé « Tendances mondiales de l’emploi des jeunes » publié en 2006 : « Les jeunes Africains, quand ils ne sont pas au chômage, sont des travailleurs pauvres ».

[26] Nous devons parler, car il le faut.

[27] Rien ne va.

[28] FNPJ : Fonds national de promotion de la jeunesse

[29] Expression de jeunes citadins, «xonet» qui a une double signification à savoir la pauvreté et la colère, dans le jargon citadin, est, sous l’angle sociologique, très significative.

[30] Un peuple affamé est un peuple en colère.

[31] OFEJBAN : Office national pour l’emploi des jeunes de la banlieue

[32] Ismaïla Madior FALL, Sénégal une démocratie « ancienne » en mal de réformes, Rapport sur l’état de la démocratie et de la participation politique au Sénégal, Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Juin 2012, p. 55

[33] Au Sénégal, la durée du mandat du président de la République a fait l’objet de plusieurs modifications constitutionnelles. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans (1960-1963), 4 ans (1963-1967), 5 ans (1967-1992), 7 ans (1992-2001), 5 ans (2001-2008) et 7 ans (2012-2019). Cependant, le président Macky Sall a pris l’engagement de ramener la durée de son mandat à 5 ans.

[34] A l’instar de la durée du mandat présidentiel, la clause limitative du nombre de mandat du Président de la République a aussi fait l’objet de valse constitutionnelle. La clause limitative du mandat présidentiel a été instaurée en 1970, supprimée en 1976, restaurée 1992, supprimée à nouveau en 1998 avant d’être restaurée encore et « enfin » par la Constitution de 2001.

[35] Les élections locales ne sont jamais organisées à date échue au Sénégal et les élections législatives ont été, par exemple, reportées en 2006 et 2007.

[36] Le Sénat est créé en 1999, supprimée en 2001, rétablie en 2007 et à nouveau supprimé en 2012.

[37] Lire à ce propos Ismaïla Madior FALL, Sénégal une démocratie « ancienne » en mal de réformes, Rapport sur l’état de la démocratie et de la participation politique au Sénégal, Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Juin 2012, 184 pages

[38] ESPS : ‘Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal.

[39] Le Mouvement très influent des Imams de Guédiawaye est né suite aux délestages intempestifs.

[40] « Y EN A MARRE » est l’expression d’un ras le bol social d’une jeunesse aux abois.

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La stabilité démocratique : une solution pour la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

Le cas du Sénégal

 Par Adama SADIO

 Réseau africain des jeunes chercheurs

 

Résumé

Cette présentation essaie d’apporter une réponse à la problématique suivante : que faire pour préserver et renforcer l’image sénégalaise d’ « oasis » de paix dans une Afrique de l’Ouest caractérisée tantôt par des crises politiques majeures, tantôt par des ruptures de la paix à travers la consolidation de la stabilité démocratique ? 

Pour ce faire, le Sénégal doit procéder à des réformes majeures de son régime politique en vue notamment de casser l’hégémonie présidentielle sur le pouvoir judiciaire et le Parlement, rationnaliser la création de partis politiques. Sur le plan social, un accent particulier devrait être mis sur le chômage des jeunes.

 

INTRODUCTION

 Le Sénégal est le seul pays de l’espace d’Afrique subsaharienne francophone à n’avoir jamais connu de coup d’État et de guerre civile. Cette image sénégalaise de havre de paix dans une sous-région fortement marquée par une instabilité politique, depuis les indépendances, est consécutive notamment à sa forte expérience démocratique et à ses réalités socioculturelles.

 Le début de l’expérience électorale sénégalaise remonte à 1848 avec l’élection du premier représentant[1] au Palais Bourbon. Le 10 mai 1914, le premier député noir, Blaise Diagne, est élu au Palais Bourbon. Et suite à la Loi de 1946 de Lamine Guéye consacrant l’élargissement du droit de participer au scrutin à toutes les populations des colonies françaises d’Afrique, les élections de 1948, furent les premières élections générales de l’histoire politique du Sénégal. Il s’en est suivi de nombreuses élections[2] jusqu’à l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale en 1960. 

Cette expérience électorale s’est consolidée après l’indépendance, plus particulièrement à partir de 1963 jusqu’à ce jour, avec la tenue de quinze (15) élections dont neuf (09) élections présidentielles au suffrage universel direct. 

Le multipartisme est une réalité au Sénégal et cela, bien avant l’accession du pays à la souveraineté internationale, en dépit du monopartisme (ou du parti unifié pour reprendre l’expression si chère au Président Senghor) de fait [3]de 1966 à 1974. Et depuis 1978, le Sénégal organise des élections pluralistes[4]

 Le Sénégal a connu le bicéphalisme dans le pouvoir exécutif dès 1970[5] (supprimé de fait non de droit de 1983 à 1991) bien avant beaucoup de pays de la sous-région ouest africaine qui ont connu l’expérience du pouvoir exécutif  bicéphal avec le processus des transitions démocratiques des années 199. La période des transitions démocratiques, caractérisée par la tenue de Conférences nationales dans certains pays de l’espace CEDEAO[6], a été graduelle au Sénégal avec des mesures démocratiques importantes[7] prises par le président Abdou Diouf.

 Les alternances démocratiques de 2000 et de 2012, avec les félicitations des vaincus aux vainqueurs[8] avant la proclamation officielle des résultats, ont conforté la tradition démocratique sénégalaise toujours saluée par la Communauté internationale et des observateurs dont certains redoutaient le pire à chacune de ces joutes électorales. Les craintes de ces observateurs au sujet d’une rupture éventuelle de la paix au Sénégal ne sont pas tout à fait infondées. Les acquis fondamentaux de la démocratie sénégalaise cités ci-dessus cachent mal les insuffisances de celle-ci susceptibles de porter préjudice à la paix sociale. Une réflexion sur la stabilité démocratique et la consolidation de la paix au Sénégal nécessite une analyse des vulnérabilités de la démocratie sénégalaise portant, entre autres, sur:

 

  • une inflation des partis politiques mettant en péril la démocratie sénégalaise ;
  • une indépendance de la justice plus théorique que pratique ;
  • une absence de dialogue politique ;
  • une société civile qui peine à marquer ses frontières avec la société politique ;
  • des processus électoraux souvent très violents (comme ce fut le cas lors de la présidentielle de 2012) ;
  • une forte demande sociale devenue une bombe sociale latente.

 

Pour mieux comprendre l’importance de la stabilité démocratique dans la consolidation de la paix au Sénégal, il nous semble nécessaire de donner la définition des concepts de « démocratie » et de « stabilité démocratique ».

 

Il est frappant de constater que le sens donné au concept de « démocratie » demeure très complexe et que les définitions varient au gré des convictions des auteurs. Pour Mathieu Burelle, la « démocratie est un type de régime politique ancien, qui date de l’Antiquité, dont le but est d’assurer l’égalité et la liberté publique des citoyens en leur conférant un pouvoir égal sur les destinés de la société et de l’État. Autrement dit, la démocratie est le régime politique qui confie au peuple la souveraineté. Le mot « démocratie » vient d’ailleurs du grec « demos », qui signifie « peuple », et kratos qui signifie « pouvoir[9]». L’organisation d’élections libres et transparentes est un des critères principaux de la démocratie. Dans une démocratie, on acquiert le pouvoir qu’à travers les urnes par la volonté populaire. Ce point de vue est défendu par Huntington, aux yeux de qui « la démocratie existe là où les principaux leaders d’un système politique sont désignés par des élections concurrentielles auxquelles la masse de la population est admise à participer[10] ». Pour Mutoy Mubiala, la « démocratie libérale est caractérisée notamment par le multipartisme, les élections pluralistes à périodicité régulière, la liberté de la presse, le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques, la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat »[11].

 

Toutes ces définitions de la démocratie sont certes acceptables mais elles nous semblent toutes restreintes. D’où le souci de proposer une définition beaucoup plus globale. Ainsi, la démocratie « désigne un mode d’organisation du pouvoir politique dont la légitimité requiert qu’il reconnaisse pleinement le primat de la souveraineté populaire et qu’il s’assigne pour objectif son renforcement effectif, mais dont l’agencement réel se fonde toujours pour l’essentiel sur une délégation de pouvoir à un personnel spécialisé par le biais d’élections régulières, concurrentielles et sans exclusives trop marquées vis-à-vis de certains secteurs, dans lequel aussi la volonté de la majorité ne s’exerce pas au point d’écraser les minorités ou les groupes d’intérêts de toutes espèces ».[12]

 

Après avoir procédé à une définition conceptuelle de la « démocratie », nous allons tenter de définir la « stabilité démocratique ». A l’instar du concept de la « démocratie », celui de « stabilité démocratique » fait l’objet d’une définition assez vague et variée. Néanmoins, en dépit des nombreuses lectures que l’on peut avoir de la « stabilité démocratique », il faut marquer que cette dernière peut être mesurée en vertu de l’existence de certaines conditions.

 

Un pays doit remplir certains critères pour prétendre disposer d’une « stabilité démocratique».

 

  • La « stabilité démocratique » existe dans un Etat où la sacralité de la Constitution est une réalité. Les changements constitutionnels ou de constitution ne devraient être en général inspirés que par la nécessité ;
  • La « stabilité démocratique » exige l’existence d’institutions démocratiques qui fonctionnent autant que possible dans le respect des principes démocratiques ;
  • La « stabilité démocratique » suppose en général l’appropriation par les populations des lois, votées par les élus. Cette appropriation des lois par les populations résulte que celles-ci soient l’expression de la volonté générale et émanent d’un « consensus politique » plutôt que la traduction d’un intérêt particulier et momentané.[13]

 

L’instabilité démocratique est susceptible d’entrainer un pays dans une instabilité sociale et politique. L’absence de primauté de la loi, l’illégitimité des lois et le manque d’institutions fortes et démocratiques peuvent provoquer une rupture de la paix sociale.

 

Au regard de l’expérience démocratique sénégalaise, que faire pour préserver l’image sénégalaise d’ « oasis » de paix dans une Afrique de l’Ouest caractérisée tantôt par des crises politiques majeures, tantôt par des ruptures de la paix ? Cette réflexion est une contribution aux nombreuses réformes envisagées ou à envisager en vue d’accélérer la marche du Sénégal vers la démocratie post moderne.

 

I. Améliorer le régime politique sénégalais

 

Après un bref passage au régime parlementaire (de 1960 à 1963), le Sénégal a rejoint, à la suite de la crise politique de décembre 1962, le peloton des États africains ayant adopté le régime politique « présidentialiste ». Le régime « présidentialiste » sénégalais fait du chef de l’État l’épicentre du pouvoir exécutif et met à sa disposition autant de leviers lui permettant d’interférer dans le fonctionnement des pouvoirs judiciaire et législatif. Ce déséquilibre institutionnel[14] fausse le principe de la séparation des pouvoirs.

 

En vue de la préservation et du renforcement de ses acquis démocratiques ainsi que de la consolidation de la paix, le Sénégal doit procéder à des réformes majeures de son régime politique, ceci afin de casser l’hégémonie présidentielle sur le pouvoir judiciaire et le Parlement.

 

Une justice forte et indépendante, gage d’une paix sociale et politique

 

Dans un État de droit, tout différend doit trouver solution devant le juge. Le juge doit bénéficier de la confiance des populations, notamment des acteurs de la classe politique et de la société civile. La paix sociale découle, dans une large mesure, de la crédibilité de la justice. Une analyse des tensions électorales et de la crispation du jeu politique sénégalais montre qu’elles trouvent en général leur origine du peu de crédibilité qu’une partie de la classe politique et de la société civile accordent à l’institution judiciaire. Les tensions électorales de la présidentielle de février-mars 2012 en sont de parfaites illustrations. La validation de la candidature du Président Wade, qui avait profondément divisé la population sénégalaise, par le Conseil constitutionnel, a plongé le Sénégal dans de fortes tensions électorales. Le M 23 [15]avait donné le ton en déclarant n’avoir aucune confiance en cette juridiction et sa délibération n’aura aucun impact sur la poursuite de son combat pour le retrait de la candidature du Président sortant.

 

A dire vrai, cette contestation de la décision du Conseil constitutionnel n’est pas nouveau en soi. Elle s’inscrit dans une pratique assez courante de contestation, par l’opposition sénégalaise, des décisions de cette instance de régulation du contentieux électoral. L’opposant Me Abdoulaye Wade contestait régulièrement les résultats définitifs proclamés par les juges électoraux lors des élections l’opposant au président Abdou Diouf. La coalition de l’opposition « Benno Siggil Senegal » n’a pas fait moins en 2007 allant jusqu’à boycotter les élections législatives du 03 juin 2007 après avoir qualifié de mascarade électorale la réélection de Me Wade.

 

On ne pourrait manquer de relever l’inversion des positions de la majorité avant le 25 mars et de l’opposition d’alors. En effet, cette majorité, passée actuellement dans l’opposition, qui en appelait au respect de la justice sénégalaise lui dénie aujourd’hui toute indépendance. Une position qui contraste avec celle de la nouvelle majorité qui trouve des qualités en la justice sénégalaise après avoir, dans un passé récent, exprimé une méfiance à son égard.

 

L’impression qui se dégage est que la confiance ou la méfiance des acteurs publics en la justice dépend des positions et des intérêts du moment. Les critiques de la domestication de la justice par l’Exécutif sont confortées par des propos tenus par des acteurs politiques ayant été au cœur de l’appareil étatique, pour qui le régime politique sénégalais confère au chef de l’État des pouvoirs exorbitants écrasant du coup les autres pouvoirs.

On peut, à titre d’exemple, citer deux hommes politiques considérés à un moment de la vie politique sénégalaise comme les « hommes forts » des régimes Diouf et Wade à savoir Ousmane Tanor Dieng [16]et Idrissa Seck[17].

 

« Les institutions sénégalaises étaient dangereuses avec nous et sont encore plus dangereuses aujourd’hui avec le régime de l’alternance. On a observé depuis feu lePrésident Léopold Sédar Senghor une hypertrophie du pouvoir présidentiel, tout est entre les mains du président de la République. C’est lui qui initie, décide et exécute. Tout part de lui, tout revient à lui. Donc la première chose qu’il faut remarquer, c’est cette espèce de culture de l’Exécutif ou culture du bonapartisme ou du césarisme. Tout est entre les mains du président de la République qui a des pouvoirs quasi-illimités[18]», selon Ousmane Tanor Dieng. Cette conviction du socialiste est analogue à celle du libéral Idrissa Seck, pour qui c’est une urgence démocratique de réformer en profondeur le régime politique sénégalais. Dans son esprit, « la crise que traverse le Sénégal est essentiellement une crise des institutions (…) la première réforme que j’entends mener (…) c’est de dégraisser l’institution du Président de la République (…) Le Sénégal a besoin d’un Président qui rassure, suscite et impulse, et non d’un démiurge qui vampirise tous les pouvoirs et possède un droit de vie et de mort sur les citoyens ».

[19]

 

A y voir de plus près, ce manque de crédibilité de la justice sénégalaise découle de la nature du régime présidentialiste, de la nomination des membres de certaines juridictions et de leurs prérogatives (particulièrement le Conseil constitutionnel). Dans les réformes institutionnelles envisagées, la crédibilité de la justice nécessite que le Conseil Supérieur de la Magistrature[20] ne soit plus présidé par le président de la République et que la société civile y soit représentée.

 

 Réformer les leviers de domestication du Parlement par l’Exécutif

 

Le préambule de la Constitution sénégalaise proclame la séparation des pouvoirs en ces termes « la séparation et l’équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ». Cependant, au verdict des faits, on peut constater une réelle domestication du Parlement par le Président de la République. Ce déséquilibre réel entre les pouvoirs exécutif et législatif se manifeste à plusieurs niveaux.

 

D’abord, il est devenu une banalité au Sénégal de voir des parlementaires se considérer comme des députés du président de la République et non de leur circonscription électorale. Par conséquent les projets de loi qui sont, en réalité, la traduction juridique de la volonté politique du chef de l’État sont généralement votés sans résistance parlementaire majeure du fait de l’effet majoritaire. Les modifications constitutionnelles « déconsolidantes[21]» ne résistent pas à la détermination des parlementaires de donner corps à la volonté du président de la République au risque de mettre en péril la stabilité politique et la paix sociale. Le 23 juin 2011, les députés étaient sur le point de voter le projet de loi instituant l’élection d’un ticket unique à la présidentielle, et restaurant le quart bloquant, n’eût été la résistance forte du peuple et de certains chefs religieux. Ce qui a amené le Président Abdoulaye Wade à retirer son projet dont l’adoption aurait consacré un recul de la démocratie sénégalaise.

 

L’élection du bureau de l’AN[22] témoigne éloquemment de l’influence présidentielle sur le pouvoir législatif. Si en théorie le bureau de l’AN est élu par les députés, dans les faits il est nommé par le Chef de l’État à qui il revient la possibilité de le destituer à son gré[23]

 

La domestication du Parlement par l’Exécutif découle de dynamiques constitutionnelle et politique. La Constitution en son article38[24] autorise le président de la République à cumuler La domestication du Parlement par l’Exécutif découle de dynamiques constitutionnelle et politique. La Constitution en son article38[25] autorise le président de la République à cumuler la fonction présidentielle et celle de chef de parti. Dès lors, les parlementaires de la mouvance présidentielle en adoptant les projets de loi et en respectant à la lettre les instructions du chef de l’État font preuve de fidélité et de reconnaissance à l’égard du leader de leur parti.

D’où la dynamique politique de la domination du Parlement par l’Exécutif. Le mode de scrutin à la députation avec les listes nationales fait que les députés élus sur la base de cette liste doivent leur élection à la seule volonté du chef de leur parti politique.

 

 Rationaliser le système des partis politiques au Sénégal

 

L’histoire politique du Sénégal est liée au multipartisme. Le pluralisme politique est une réalité au Sénégal bien avant son indépendance. Cependant, après son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a connu une période (de 1966 à 1974) de monopartisme[26] avant que le pluralisme politique ne soit restauré par des modifications constitutionnelles en 1974[27] puis en 1978[28] et enfin en 1981[29].

 

Dès lors, la création d’un parti politique devient une liberté constitutionnelle dont semble jouir les Sénégalais du fait notamment de la floraison des partis. Cette lourde tendance dans la création des partis peut fausser le jeu démocratique au regard de leur représentativité et/ou de leur poids dans le jeu politique. A cela s’ajoute la question du financement des partis politiques.

 

 La création de parti politique, une liberté constitutionnelle à rationaliser

 

La restauration du multipartisme intégral au Sénégal en 1981 s’est traduite par une création vertigineuse de partis. Aujourd’hui, le Sénégal compte plus de 200 partis. Pourtant un regard objectif sur la représentativité électorale des différents partis dans la dernière décennie démontre que beaucoup de partis n’ont pas un réel impact sur le jeu électoral. Les différentes compétitions électorales organisées au Sénégal durant la dernière décennie montrent que le jeu politique sénégalais est dominé par cinq partis à savoir le Parti Socialiste (PS), le Rewmi, l’Alliance Pour la République (APR), le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et l’Alliance des Forces de Progrès (AFP). Cependant, il est vrai qu’il existe un certain nombre de partis[30] qui, malgré leur faible poids électoral, demeurent très influents dans le jeu politique.

Sinon, nombreux sont les partis politiques qui ont rarement participé à des joutes électorales sous leur propre bannière et se réfugient derrière le paravent des coalitions pour cacher leurs faiblesses électorales. Cet état de fait n’est pas sans fausser le jeu démocratique car la mission principale d’une formation politique demeure la conquête démocratique du pouvoir.

 

 Le financement des partis politiques

 

La stabilité démocratique exige la moralisation de la vie politique. Cette moralisation passe surtout par la lutte contre le financement occulte des partis, principaux acteurs du jeu politique et institutionnel. Un consensus semble se dégager sur la nécessité d’adopter une loi autorisant le financement des partis par l’État. Des organisations de la société civile ont consacré plusieurs études[31] au financement des partis qui semble rencontrer l’assentiment des populations[32] et fait souvent l’objet de débat au sein de la classe politique depuis une trentaine d’année. [33]Trente ans plus tard, la problématique du financement des partis demeure entière en dépit de la volonté affichée du Président Diouf en 1998 d’y apporter une réponse juridique. Il nomme par décret n°98-657 du 7 août 1998 Pr El Hadji Mbodj[34] comme médiateur.

 

La pertinence et l’urgence du financement des partis politiques résident dans la lutte contre le financement illicite des partis, contre la mal gouvernance et contre les iniquités flagrantes dans le financement des activités des partis. La majorité et l’opposition s’accusent mutuellement de recourir à des financements illicites. Si la majorité accuse les partis de l’opposition de bénéficier de l’appui de lobbies et/ou de chefs d’État africains, ces derniers croient que la majorité finance ses activités à partir de l’argent public et de la corruption. Pourtant les partis politiques sont tenus (sans jamais le respecter) de procéder au plus tard le 31 janvier de chaque année au dépôt du bilan financier de l’année écoulée. Sous ce rapport, le parti doit clairement faire apparaître l’origine licite de ses financements (des cotisations de leurs membres et sympathisants, des activités lucratives et autres revenus autorisés par la loi). Cependant, la loi interdit strictement aux partis de bénéficier du soutien financier provenant de l’étranger (même d’un compatriote de la diaspora) ou d’un étranger vivant au Sénégal.

Dans la pratique, il est aisé de soutenir le non-respect de la loi par les acteurs politiques au regard des moyens importants dont disposent certains partis et de la culture politique sénégalaise[35]. D’où la nécessité de procéder au financement légal des partis politiques en dehors de celui déjà en vigueur[36] pour renforcer la stabilité démocratique du Sénégal.

 

 

A suivre ...


[1] Il s’agit de Barthélemy Durand VALENTIN. Il fut élu par les populations des quatre communes (Dakar, Gorée, Rufisque et Saint-Louis) qui étaient les seuls électeurs car jouissant de la nationalité française.

[2] De la mise en vigueur de la Loi Lamine Guéye en 1946 jusqu’à 1960, le Sénégal a connu dix (10) élections, dont celles des Assemblées Territoriale de 1957, du Référendum de 1958, de l’Assemblée Nationale de 1959 et de l’élection, le 5 septembre 1960, du président Léopold Sédar Senghor par les grands électeurs.

[3] Rappelons que la Constitution sénégalaise a toujours reconnu même durant cette période le pluralisme politique.

[4] Cette élection présidentielle a opposé le président Léopold Sédar Senghor du Parti socialiste (82,02%) à l’opposant Me Abdoulaye Wade du Part démocratique sénégalais (17,38%).

[5] Le Sénégal est le premier pays d’Afrique subsaharienne, après la révision constitutionnelle de 1970 en son article 36, à avoir expérimenté le bicéphalisme et le second en Afrique après la Tunisie en 1969.

[6] CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

[7] Restauration de la Primature en 1991, adoption consensuelle du Code électoral de 1992 et installation d’un Gouvernement d’union nationale avec l’entrée des principaux partis de l’opposition (le PDS, le PIT et la LD/MPT).

[8] En 2000, dès le lendemain de la présidentielle, le président Abdou Diouf a appelé Me Abdoulaye Wade pour le féliciter de sa victoire bien avant la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Et au soir du 25 mars 2012, juste quelques heures après la fermeture des bureaux de vote, le président Abdoulaye Wade appelle le candidat victorieux Macky Sall pour le féliciter. Une élégance démocratique de la part des présidents Diouf et Wade hautement saluée par la Communauté internationale.

[9] Mathieu Burelle, dans ses cours sur Éthique et politique, Collège Montmorency, p. 02

[10] Mathieu Burelle, dans ses cours sur Éthique et politique, Collège Montmorency, p. 02

[11] Cité par Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum et Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques 3ème édition (1998), Dalloz, 75685 Paris Cedex 14, p. 76

[12] Mutoy MUBIALA, L’aide à la démocratie in Revue Africaine de politique internationale, Institut Panafricain de Relations Internationales, 1180 Bruxelles-Belgique, Avril Mai Juin 1994, p.27 et 28

[13] Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum et Philippe Braud, op cit

[14] Ce déséquilibre institutionnel résulte d’abord de la forte inspiration de la Constitution sénégalaise de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui attribue beaucoup de prérogatives au Président de la République. L’autre origine de l’hégémonie présidentielle au Sénégal est relative à notre héritage traditionnel. L’expression wolof « Borom dëk bi » (le propriétaire du pays) pour désigner le Chef de l’Etat en dit long.

[15] M 23 : Mouvement du 23 juin

[16] Monsieur Ousmane Tanor Dieng est le Secrétaire général du Parti socialiste (PS) et ancien Ministre d’État, Ministre des services et affaires présidentiels du Président Abdou Diouf.

[17] Monsieur Idrissa Seck est le Président du parti Rewmi et ancien Directeur de cabinet et ancien Premier Ministre du président Abdoulaye Wade.

[18] Interview accordée au Journal Le Populaire du mardi 8 mars 2005.

[19] Voir le journal Le Quotidien du 5 janvier 2007.

[20] Le Conseil suprême de la magistrature est l’organe en charge de la carrière des magistrats.

[21] Une modification constitutionnelle « déconsolidante » (expression, empruntée au Pr Ismaïla Madior Fall) désigne toute modification qui affaiblit la constitution

[22] AN : Assemblée Nationale

[23] Les présidents de l’Assemblée Nationale Daouda Sow, Youssou Diagne et Macky Sall n’ont pas terminé leur mandat à la tête de l’institution parlementaire. Ils ont été contraints à la démission par leur parti politique sur initiative du patron dudit parti de surcroit Président de la République.

[24] L’article 38 de la Constitution dispose en effet « la charge de Président de la République est incompatible avec

L’appartenance à toute assemblée élective, Assemblée nationale ou assemblées locales, avec l’exercice de toute autre fonction publique ou privée rémunérée. Toutefois il a la faculté d’exercer des fonctions dans un parti politique ou d’être membre d’académies dans un des domaines du savoir. »

[25] L’article 38 de la Constitution dispose en effet « la charge de Président de la République est incompatible avec

L’appartenance à toute assemblée élective, Assemblée nationale ou assemblées locales, avec l’exercice de toute autre fonction publique ou privée rémunérée. Toutefois il a la faculté d’exercer des fonctions dans un parti politique ou d’être membre d’académies dans un des domaines du savoir. »

[26] Le président Léopold Sédar Senghor réfutait l’existence de parti unique au Sénégal, il parlait plutôt de parti unifié

[27] La loi n° 76-01 du 19 mars 1976 portant révision de la Constitution autorise le multipartisme, mais limité à trois partis politiques à savoir le Parti Socialiste de Senghor, le Parti Démocratique Sénégalais de Me Abdoulaye Wade et le Parti Africain de l’Indépendance de Majhemouth Diop.

[28] La loi n° 78-60 du 28 décembre 1978, modifiant à nouveau la Constitution, autorise un quatrième parti politique à savoir le Mouvement Républicain Sénégalais (MRS).

[29] Juste après son accession à la présidence, le président Abdou Diouf rend intégral le multipartisme par la loi 81-17 du 6 mai 1981.

[30] Il s’agit du Parti de l’Indépendance et du Travail (PIT), de la Ligue Démocratique (LD) et du Parti Africain pour la Démocratie et le Socialisme (AJ/PADS).

[31] On peut citer le rapport du Réseau africain pour le développement institutionnel (RADI) : Financement des partis politiques. Pourquoi? Comment?», RADI-CERAP NDI, Sénégal, mars 2005 et la réflexion du Forum civil intitulé « Projet de loi sur la transparence de la vie publique au Sénégal » avec un titre II intitulé « Du financement des partis politiques ».

[32] Financement des partis politiques. Pourquoi ? Comment ? », RADI-CERAP NDI, Sénégal, mars 2005.

[33] C’est en 1984 que l’opposant Me Abdoulaye Wade avait saisi le Président de l’Assemblée Nationale afin que le Parlement sénégalais adopte une loi sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques.

[34] A ce propos, le Professeur El Hadji Mbodji a produit un Rapport en 1999, Rapport au président de la République, Le Médiateur, «Statut de l’opposition et financement des partis politiques », Dakar, 1999.

[35]Au Sénégal, les militants politiques n’ont pas en général la culture de participer financièrement et régulièrement au financement des activités de leur formation politique, pour eux c’est le devoir du chef de parti. Pire, des militants bénéficient en général de l’appui financier du chef de leur parti politique. D’ailleurs, c’est l’explication principale de la personnalisation des partis politiques

[36] Le financement sur les biens de l’État de la couverture médiatique des candidats en campagne électorale, des affiches et prospectus en période électorale.

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